Droit

Conformément à ce qui a été annoncé au début de l'été dans le cadre du dernier rendez-vous salarial, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié ce 14 décembre au Journal officiel un décret élargissant l'accès au forfait mobilités durables dans le versant hospitalier (lire notre article). L'application s'effectue de manière rétroactive à compter du 1^er septembre 2022.

Le texte autorise son cumul avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun ou d'un…

Dans un arrêté paru ce 13 décembre au Journal officiel, une nouvelle majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif sont accordées dans la fonction publique hospitalière. Pour l'instant, ces dispositions prévalent du 1^er décembre jusqu'au 31 mars prochain et fixent précisément ces taux à 0,34 euro (€) pour le travail normal de nuit et à 1,80 € voire dans certains cas 2,52 € pour un travail intensif.

Par ailleurs, un…

Par le biais d'un arrêté paru le 10 décembre au Journal officiel, le ministre de la Santé et de la Prévention réactive "à titre exceptionnel et temporaire" plusieurs mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé pour mener cet hiver la lutte contre de Covid-19, sur fond d'épidémies de bronchiolite et de grippe. Cela concerne en particulier certaines dispositions appliquées cet été dans la suite des préconisations de la mission flash sur la permanence et la continuité des soins …