Droit

L'ordre des médecins met en garde les praticiens tentés par les palmarès médiatiques

Le projet de palmarès national de "médecins experts" sur lequel travaille l'hebdomadaire Le Point n'est pas du tout du goût de l'ordre des médecins. Ce dernier y voit une communication commerciale contraire à la déontologie et promet des sanctions.

Fiche pratique

Comment supporter la hausse du prix des matières premières dans l'exécution des marchés ?

Face aux surcoûts liés aux crises successives, les établissements peuvent renégocier les contrats et marchés en cours d'exécution. Le Conseil d'État a précisé le 15 septembre les conditions de signature d'une convention d'indemnisation. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet. (Tetra/BSIP)

PLFSS 2023

Le montant des indus à payer après un contrôle T2A va nettement augmenter

En 2020, la Cour des comptes a demandé à changer de braquet dans la lutte contre la fraude des établissements de santé. C'est chose faite avec le PLFSS qui autorise l'Assurance maladie à extrapoler par échantillon les résultats des contrôles T2A. Ce qui affine son calcul des préjudices subis et relève mécaniquement les sommes à rembourser.

Le nombre d'établissements de santé contrôlés sur la T2A n'a cessé de chuter au fil des années, passant de 411 en 2008 à 118 en 2018, soit guère plus de 6%.

PLFSS 2023

La sécurité sociale se rapproche du droit commun à Saint-Pierre-et-Miquelon

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2023 est censé rapprocher vers le droit commun le régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. À travers son article 39, plusieurs "mesures de rattrapage et d'alignement" sont prévues concernant la branche maladie, les prestations familiales et la branche autonomie. La caisse de prévoyance sociale est entièrement remaniée pour "gérer [...] la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternit…

La prime d'enseignement supérieur et de recherche entre en vigueur

Deux décrets — l'u n pour l'ensemble des spécialités, l'autre spécifiquement pour la médecine générale — parus au Journal officiel le 24 septembre actent la création d'une prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier, à compter du 1^er janvier 2022.

Cette prime vise à reconnaître "l'investissement des membres titulaires du personnel enseignant et hospitalier dans l'élaboration et la transmission des connaissances médicales, pharmaceutiques et odontologiques…

JO n° 220 du 22 septembre 2022

Dans cette édition du 22 septembre du Journal officiel (JO), un arrêté agréant plusieurs accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif a été publié. Pour la confédération de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Axess), ont ainsi été introduites l'actualisation des dispositions relatives à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale ainsi que la revalorisation des médecins coordonnateurs…

JO n° 219 du 21 septembre 2022

Dans cette édition du 21 septembre du Journal officiel (JO), un arrêté revient sur le programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS), notamment sur le volet dossier de l'usager informatisé (DUI), lancé en début d'année. L'annexe 3 y est modifiée.

Le concours de sage-femme pour 2023 est par ailleurs ouvert.

Pauline Martinot est en outre nommée conseillère prévention, santé publique, santé mentale au cabinet du …

JO n° 218 du 20 septembre 2022

Le ministère de la Santé et de la Prévention a ratifié dans cette édition du 20 septembre du Journal officiel (JO) un arrêté concernant le recueil de données de santé. Le texte officialise l'introduction de deux applications : Plage et Pasrel.

L'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial sur le financement du paritarisme a été publiée pour avis.

Côté nominations, à noter particulièrement l'arriv…

Korian et la Fédération française des centres de médiation nouent un partenariat

Le groupe Korian et la Fédération française des centres de médiation ont noué un partenariat, indiquent les deux partenaires par communiqué. Ils "confirment ainsi leur objectif de développement de la médiation avec un référentiel qualitatif". Ce partenariat vise également à développer un programme de formation conjoint au sein du réseau des établissements Korian "pour sensibiliser les résidents, leur famille ainsi que les équipes, à cette démarche". Les ressources documentaires seront mutualisées…

L'organisation des stages du 3e cycle long de pharmacie hospitalière se précise

Un décret et un arrêté parus au Journal officiel ce 17 septembre précisent les modalités de mise en place du stage annuel de la phase de consolidation du 3e cycle long des études de pharmacie hospitalière. Elles s'appliquent dès cette rentrée.