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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
En 2023 déjà Autisme France s'était opposé au cavalier législatif introduisant dans le projet de loi de finances pour 2024 l'expérimentation des pôles d'appui à la scolarité (Pas, lire notre article). Le cavalier législatif avait été retoqué par le Conseil d'État mais l'expérimentation a été lancée à la rentrée 2024. Pour aller plus loin, le Gouvernement a profité d'une proposition de loi du groupe Ensemble pour introduire in extremis une modification du code de l'Éducation (lire notre article).…
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) actualise son vade-mecum de la rentrée scolaire dont la première monture date de mars 2018 (lire notre article). "L'ambition de ce document est de présenter et de formaliser les bonnes pratiques sur lesquelles les territoires pourront s'appuyer pour améliorer la fluidité des parcours des élèves en situation de handicap", indique la caisse. Le vade-mecum a été conçu par un groupe de travail réunissant la CNSA, l'Éducation nationale, le minist…