Éthique

Appels à projets

Guide pratique / Prévention maltraitance / handicap vieillissant

Un appel à contributions de l'association CIF-SP pour la réalisation d'un guide pratique de prévention de la maltraitance des personnes âgées, la création annoncée de 16 places d'hébergement pour personnes handicapées vieillissantes dans le Cantal... La rédaction vous livre une sélection d'appels à projets en lien avec le monde médico-social.

[Éthique] L'association Centre d'information et de formation des services à la personne (CIF-SP) lance un appel à contributions dans le but de réaliser un guide…

Les députés suppriment la référence à l'état de "détresse" comme condition pour accéder à l'IVG

Dans le cadre de l'examen du Projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes un amendement supprimant la référence à l'état de "détresse" pour accéder à l'IVG a relancé le débat entre militants anti-avortement et militants du droit des femmes à disposer de leur corps. Marisol Touraine a mis en garde contre les tentatives de régression.

L'Observatoire de la fin de vie veut changer le regard de la société sur les personnes âgées

Afin d'éviter le "naufrage social" que pourrait constituer la fin de vie des personnes âgées si rien n'est fait, l'Observatoire national de la fin de vie formule dix propositions "concrètes et peu coûteuses" dans son rapport annuel 2013. Un document qui veut aussi via sept trajectoires de fin de vie afficher la réalité de la situation.

Les sénateurs adoptent la proposition de loi renforçant le contrôle du CGLPL

Les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi renforçant les pouvoirs d'investigation du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Seuls les contrôleurs adjoints médecins pourront accéder à des données médicales. Des amendements visant à étendre le contrôle aux Ehpad ont été écartés en commission.

Analyse

La législation sur la fin de vie appelle ajustement et promotion des directives anticipées

La décision du Tribunal administratif de Châlons-en Champagne dans l'affaire Vincent Lambert devrait faire jurisprudence si elle n'est pas contredite en cas de recours en Conseil d'État. En plein questionnement quant à la révision de la législation actuelle, elle conforte le besoin d'un ajustement de la loi Leonetti.

JO n°014 du 17 janvier 2014

Outre un décret exposant la modalité de règlement des situations de conflit d'intérêts susceptibles d'affecter l'exercice des fonctions ministérielles, le Journal officiel (JO) diffuse ce 17 janvier un arrêté du ministère de l'Intérieur portant habilitation de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile. Par ailleurs, une décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) vient…

En bref médico-social

Organisation DGCS / Conférence de presse présidentielle / Fin de vie / CCNE / Charges sociales

Les bureaux de la sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées de la DGCS changent d'intitulé, la Bourgogne et la Franche-Comté rendent compte des propositions soumises au CCNE... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Ressources humaines] La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) voit son organisation légèrement modifiée par un arrêté du 28 novembre 2014, publié au Journal Officiel…

Appels à projets

Prévention / Promotion de la santé / Fonds pour les soins palliatifs / Fonds pour le développement de la vie associative / Trophée de l'initiative en économie sociale / Fondation Crédit Coopératif

Dans le cadre de sa politique de prévention et promotion de la santé, l'ARS Basse-Normandie lance un appel à projets, le Fonds pour les soins palliatifs financera en 2014 de nouvelles initiatives tout comme le Fonds pour le développement de la vie associative, la Fondation du Crédit coopératif récompense les projets de l'économie sociale... La rédaction vous livre une sélection d'appels à projets en lien avec le monde médico-social.

[Qualité] L'ARS Basse-Normandie lance un appel à projets à destination…

Le CHU de Reims doit maintenir l'alimentation de Vincent Lambert

Saisi par les parents de Vincent Lambert, tétraplégique en état pauci-relationnel, suite à une décision collégiale de l'équipe médicale du CHU de Reims d'arrêter l'alimentation artificielle du patient, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu ce 16 janvier la décision d'interrompre le traitement. Le CHU étudie la pertinence de faire appel.

Dans la lignée du discours présidentiel, Marisol Touraine promet une loi sur la fin de vie pour 2014

Le débat sur l'euthanasie refait surface après les déclarations de François Hollande à la presse. Jugée floue pour certains, ou à l'aube de la légalisation de la pratique pour d'autres, la notion "d'assistance médicalisée" évoquée par le président devrait aboutir à un texte de loi "autour de l'été 2014".