Éthique

Les parlementaires valident la candidature de Jean-François Delfraissy au comité d'éthique

Information mise à jour : Un décret, publié dans l'édition du 11 juin du Journal officiel, entérine cette reconduction à la président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

Un mois après que la présidence de la République a annoncé son intention de renouveler Jean-François Delfraissy à la tête du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), les commissions des affaires sociales des deux assemblées parlementaires…

La vidéosurveillance en structure médico-sociale ne peut jamais être un dispositif continu

Proportionnalité et analyse au cas par cas. L'installation de dispositifs de vidéosurveillance en établissements et services médico-sociaux doit répondre à ces deux principes. Ces systèmes ne peuvent jamais filmer en continu, rappellent par ailleurs Thomas Violeau et Agathe Vitour, avocats au sein du cabinet Accens.

Le gestionnaire est le seul décisionnaire lorsqu'il s'agit d'installer un dispositif de vidéosurveillance. (John Birdsall/BSIP)

La CGLPL demande aux autorités de légiférer sur le statut des mineurs hospitalisés

Dans son rapport annuel, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté presse l'État de s'atteler à plusieurs chantiers législatifs, notamment sur le statut des mineurs hospitalisés et celui des unités de soins intensifs en psychiatrie.

Deux comités d'éthique se prononcent sur le consentement dans l'utilisation des données

Le comité consultatif national d'éthique et le comité national pilote d'éthique du numérique font vingt et une recommandations dans un avis sur les enjeux éthiques des plateformes de données de santé. Parmi eux, la notion du consentement des patients qui doit concilier respect de la vie privée et participation à l'intérêt commun de santé publique.

L'Assurance maladie suit une stratégie opt-out : les données sont utilisées de fait et les patients doivent préciser s'ils s'y opposent. (DPA Picture Alliance/BSIP)

Les espaces régionaux d'éthique tirent leur bilan des débats sur la fin de vie

Dix points de consensus émergent des 245 débats organisés par les espaces régionaux de réflexion éthique autour du sujet de la fin de vie. Le bilan fait état de quelques nuances par rapport à la réflexion de la convention citoyenne, notamment sur le rôle des aidants, la complexité du deuil ou les situations des personnes sans-abri.

Les réunions publiques ont mis en exergue le manque de moyens alloués à l'accompagnement de la fin de vie, alors que l'accès effectif aux soins palliatifs est une condition sine qua non avant une éventuelle loi sur l'aide active à mourir. (Amélie Benoist/Image point FR/BSIP)

L'intelligence artificielle est une "aide au diagnostic" que le radiologue doit contrôler

La Société française de radiologie partage dans un communiqué son expérience sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA). Elle explique l'utiliser comme une "aide au diagnostic" dans le cadre de dépistage, d'aide au suivi ou encore d'aide à la caractérisation de lésions, et ce avec précisions et rapidité, ce qui constitue un "atout déterminant". Elle ajoute : "Il est probable que l'IA permette de simplifier la production des reconstructions des images à partir des données brutes produites…

Laurent Frémont remettra fin septembre son rapport sur le droit de visite en Ehpad

Comme ils l'avaient annoncé en mars dernier, Jean-Christophe Combe et Agnès Firmin-Le Bodo lancent une mission sur le droit de visite en Ehpad. Ils la confient à Laurent Frémont, fondateur du collectif Tenir ta main.

Plusieurs évolutions sur la recherche bioéthique et l'IVG s'ouvrent aux îles du Pacifique

Au Journal officiel le 20 avril, une ordonnance — et son rapport associé — étend et adapte plusieurs dispositions législatives en matière de santé en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. Elle pallie un vide juridique en y rendant applicable la nouvelle réglementation relative aux recherches impliquant la personne humaine. Cela concerne les essais cliniques de médicaments et les dispositifs médicaux, en particulier de diagnostic in vitro.

Par ailleurs, l'ordonnance transpose…

Le comité éthique de la FHF formule des préconisations pour prendre soin des hospitaliers

Après avoir mené une enquête sur la perception du quotidien à l'hôpital, le comité éthique de la FHF a publié un avis intitulé "Comment prendre soins des professionnels de santé ?". Il préconise trois types de leviers.

L'ordre des médecins préconise de simplifier le contrôle des avantages

Depuis juin 2020, les avantages offerts aux médecins par des entreprises du médicament ou de dispositifs médicaux disposent d'un nouveau cadre de contrôle. Le Conseil national de l'ordre des médecins publie sa première évaluation du dispositif de vérification qu'il pilote et livre ses propositions d'améliorations.

À l'issue de son évaluation, le Conseil national de l'ordre des médecins met en garde contre certains manquements déontologiques liés au contenu inadéquat de conventions signées avec des industriels. (Bruno/Image point FR/BSIP)