Europe

La décision sur Servier préoccupe l'Efpia et mobilise les Verts sur la rente des brevets

La Commission européenne (CE) a décidé d'infliger au laboratoire Servier et à cinq fabricants de médicaments génériques une amende de plus de 420 millions d'euros (M€) (lire ci-contre) pour entente et abus de position dominante sur le périndopril. La Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques (Efpia) se dit dans un communiqué préoccupée par cette décision.

Elle indique en effet que le régime d'application de la propriété intellectuelle est "très fragmenté et inefficace …

Le groupe Servier et cinq fabricants de génériques sont condamnés à une amende de plus de 420 M€

Dans une décision rendue ce 9 juillet, la Commission européenne vient d'infliger au groupe Servier mais aussi à cinq fabricants de médicaments génériques (Niche/Unichem, Matrix, qui fait désormais partie de Mylan, Teva, Krka et Lupin) une amende de 427,7 millions d'euros (M€) pour entente et abus de position dominante. En effet, détaille la Commission, ils ont conclu "une série d'accords visant tous à protéger le périndopril, qui sert à traiter la pression artérielle et était le médicament de Servier…

Le Cnom identifie huit points de vigilance concernant la santé mobile

La Commission européenne a publié un Livre vert sur la santé mobile qui recense différents constats et l'amène à poser des questions. Le Cnom y a apporté sa contribution et met en avant "huit points de vigilance" à suivre pour que la m-santé et les objets connectés contribuent dans le respect des droits à la santé de demain.

Le Conseil européen des ordres des médecins adopte une déclaration sur la télémédecine

Lors de la dernière réunion plénière du Conseil européen des ordres des médecins (CEOM) le 13 juin, les organisations participantes ont adopté une déclaration sur la télémédecine. En préambule, il est rappelé que la pratique de la télémédecine "ne doit pas contribuer à une déshumanisation de la relation avec le patient" et qu'aucune technologie "ne peut venir remplacer la relation humaine, interpersonnelle et singulière qui doit rester le fondement même de l'exercice de la médecine". La déclaration…

L'Igas exclut la fusion des 39 comités de protection des personnes

L'Igas vient de diffuser un rapport sur l'évolution des comités de protection des personnes qui exclut leur fusion mais appelle à la construction urgente d'un portail commun de soumission et de traitement des dossiers, ainsi qu'à la mutualisation des fonctions support et logistique.

L'ouverture de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne est envisagée en septembre prochain

La ministre de la Santé a annoncé que l'ouverture de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne était envisagée pour le mois de septembre 2014. Un projet franco-espagnol porté depuis 2008, dont la concrétisation est attendue depuis plusieurs années, qui permettra d'assurer des soins à la population dans les Pyrénées-Orientales, et à celle de la Catalogne.

La CEDH suspend la décision du Conseil d'État et maintient le traitement de Vincent Lambert

Saisie par les parents de Vincent Lambert le 23 juin, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a décidé dans la nuit du 24 au 25 juin de faire suspendre l'exécution de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 24 juin dans cette affaire, et ce pour la durée de la procédure devant la Cour. Celle-ci précise que la requête sera traitée en priorité. L'alimentation et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert sont donc maintenues jusqu'à la décision de la CEDH. Et le Gouvernement français est…

Le Conseil d'État autorise l'arrêt des traitements de Vincent Lambert

Après examens des éléments médicaux et non médicaux et considérant la volonté du patient avant son accident, le Conseil d'État a validé la décision du Dr Éric Kariger d'arrêter les traitements de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif. Les parents ont d'ores et déjà saisi la Cour européenne des droits de l'homme, invoquant le droit à la vie.

En cas de carence hospitalière dans son pays, un patient peut être pris en charge ailleurs en Europe

Selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), un "État membre est tenu d'autoriser la fourniture d'un service médical dans un autre État membre, lorsque l'impossibilité d'assurer la prestation de ce service sur son territoire est due à une déficience ponctuelle et transitoire de ses établissements hospitaliers", tel que le stipule un communiqué du 19 juin dernier. Cette jurisprudence a été prise suite à la plainte déposée par une patiente roumaine, Elena Petru, qui souffre d'une maladie…

Les internes lancent une pétition pour le respect de leur temps de travail

Les internes remontent au créneau. Depuis plusieurs mois, ils appellent au respect de leur temps de travail, en conformité avec la directive européenne 2003/88/CE. Le 28 mars dernier, la Commission européenne a donné deux mois à la France pour se mettre en règle (lire ci-contre). Les internes ne doivent en effet pas travailler plus de 48 heures par semaine et doivent bénéficier de repos de sécurité.

Sauf que les négociations avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé en vue de réformer…