Europe


Même si chaque État européen reste décisionnaire dans le domaine de la santé dans son pays, l'Union Européenne définit certaines règles applicables à chacun des membres.
Nombreuses directives européennes ont ainsi des répercussions sur les systèmes de santé : elles concernent la veille sanitaire, le transfert de patients, la reconnaissance du diplôme de médecine ou encore le temps de travail.

Les essais cliniques européens répertoriés dans un registre public

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L'Agence européenne des médicaments (AEM) répertorie désormais dans un registre, les essais cliniques autorisés dans l'Union européenne (UE) et réalisés sur les produits pharmaceutiques. Ce nouvel outil est disponible depuis le 22 mars, signale la…

Adaptation de la législation au droit de l'UE en matière de santé

Le Sénat adopte définitivement les conclusions de la CMP

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Le Sénat a adopté définitivement lors de sa séance du 9 mars les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi qui vise à adopter la législation au droit de l'Union européenne (UE) en matière de santé, de travail et de…

Grippe A(H1N1)

Une réponse "disproportionnée", selon le Parlement européen

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Le Parlement européen a adopté ce mardi une résolution critique quant à la réponse "disproportionnée" de l'Union européenne lors de l'apparition du virus H1N1 en 2009-2010. Les députés invitent l'Organisation mondiale de la santé (OMS) "à revoir sa…

Commission européenne

Publication du programme

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La commission européenne vient de publier son programme de travail pour 2011 pour la mise en application du 2e programme d'action de la communauté européenne dans le domaine de la santé. La publication de ce programme est suivie d'un appel à…

Télémédecine dans six pays de l’Arc alpin

Le programme européen ALIAS démarre cet été

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Dans un avenir proche, la prise en charge d’un patient français victime d’un accident de ski à Pitztaler Gletscher en Autriche sera facilitée par la transmission immédiate de son Dossier médical personnel (DMP) aux médecins autrichiens. C’est du…

Quelle dépendance des EHPAD français aux règles européennes ?

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Dossier en 3 parties : Quand les EHPAD sont impactés par les règles européennes du marché intérieur et de la concurrence, Guy Janvier, directeur de projet à la DGCS — "Il n’est pas responsable de faire peur à tout le monde" et Pascal Champvert,…

Adaptation de la législation au droit de l'UE en matière de santé

Le Sénat adopte un projet de loi

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Les sénateurs ont adopté le 10 février, en séance publique, le projet de loi visant à adapter la législation nationale au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, déposé en septembre dernier.…

Union européenne et temps de travail

La France épinglée sur le traitement de ses médecins hospitaliers

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La France ne figure pas parmi les meilleurs élèves européens en matière de limitation de temps de travail et de repos compensateur pour ses médecins des hôpitaux publics. Ce constat, c’est la Commission européenne qui l’a dressé* lors du lancement,…


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