Même si chaque État européen reste décisionnaire dans le domaine de la santé dans son pays, l'Union Européenne définit certaines règles applicables à chacun des membres. Nombreuses directives européennes ont ainsi des répercussions sur les systèmes de santé : elles concernent la veille sanitaire, le transfert de patients, la reconnaissance du diplôme de médecine ou encore le temps de travail.
En plein débat français sur la sécurité des produits de santé, consécutif à l'affaire du Mediator, le conseil de l'Union européenne (UE) a adopté des conclusions "sur l'innovation dans le secteur des dispositifs médicaux", le 6 juin dernier. Ce…
La France a déclaré l’année 2011 "année des patients et de leurs droits". Un sujet qui est également une source de préoccupation en Europe. La directive européenne sur les soins transfrontaliers de 2011 et la charte des droits des patients née de la…
En déplacement ce 6 juillet à Moscou dans le cadre des premières Assises de la coopération franco-russe en santé, Nora Berra, secrétaire d'État en charge de la Santé, s'est félicitée que l'appel à projets lancé cette année par la DGOS ait retenu…
Pour les six mois de sa présidence du Conseil de l'Union européenne (UE), entamée ce 1er juillet à la suite de la Hongrie, la Pologne entend notamment cibler son programme sanitaire sur l'égalité des chances pour les enfants touchés par des troubles…
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) annonce dans un communiqué qu'elle vient de lancer en France la première phase du projet pilote européen d'intéropérabilité des systèmes d'information de santé baptisé epSOS (pour…
Un rapport "dévastateur", aux dires du quotidien britannique The Guardian. Outre-Manche, le National audit office (NAO), pendant britannique de la Cour des comptes en France, dresse un réquisitoire extrêmement sévère à l'encontre du programme…
L'institut Thomas More, think tank d'opinion européen et indépendant, vient de diffuser une analyse comparative de la dépense publique en Allemagne et en France qui identifie notamment une poche d'économie de 18 milliards d'euros sur le seul secteur…
Suivant le principe de subsidiarité qui gouverne en Europe, la santé reste un domaine national. Exception faite pour les substances humaines (sang, tissus, cellules...). Dans ce cadre, depuis une dizaine d'années, l'Union européenne a pris une part…
Les associations hospitalières Alpha santé (nord de la Lorraine) et Vivalia (province du Luxembourg et Sud-Namurois) ont signé en fin de semaine dernière un accord de coopération transfrontalière afin de "mieux structurer un axe de soins…
Dans une proposition de résolution du 28 avril relative au livre vert sur les marchés publics, la commission des affaires européennes du Sénat relève "qu'aucun élément nouveau n'est de nature à justifier un bouleversement des règles européennes de…
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