Même si chaque État européen reste décisionnaire dans le domaine de la santé dans son pays, l'Union Européenne définit certaines règles applicables à chacun des membres. Nombreuses directives européennes ont ainsi des répercussions sur les systèmes de santé : elles concernent la veille sanitaire, le transfert de patients, la reconnaissance du diplôme de médecine ou encore le temps de travail.
La Fédération des médecins hospitaliers, qui regroupe sept organisations syndicales*, "s'inquiète fortement" des conséquences sur la santé des médecins exerçant la Permanence des soins (PDS) en cas de mise en œuvre des propositions de la Commission…
Le conseil d'administration des Entreprises du médicament (LEEM), réuni le 18 janvier, a pris acte des conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le Médiator (lire aussi notre dossier du 18/01/2011) et des…
Dans un courrier adressé à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) exprime son inquiétude quant aux propositions de la commission européenne sur le temps de travail.…
Le parcours de cette nouvelle directive sur les soins transfrontaliers n’a pas été de tout repos. Proposée en juillet 2008 par la Commission européenne, la directive relative visait à permettre à tous les patients européens de se faire soigner dans…
La Hongrie, qui préside l'Union européenne depuis le 1er janvier et ce, jusqu'au 30 juin prochain*, entend inscrire le volet santé de son programme de travail dans la continuité des présidences précédentes belge et espagnole. Désireuse d'"investir…
L'Institut national de veille sanitaire (INVS) pilote depuis novembre dernier le projet européen "Triple S" (Syndromic surveillance survey) qui rassemble pour trois ans 24 organisations de 14 pays et vise à accroître la capacité de l'Europe à…
Dossier en 3 parties : Un terrain de jeu aux règles en évolution, À quoi sert la carte européenne d’assurance maladie ? et Des soins programmés encore sous accord préalable
Fin de la présidence belge du conseil de l'Union européenne
La fin de l'année 2010 marque la fin de la présidence belge du conseil de l'Union européenne. La Hongrie prendra le relais le 1er janvier 2011. En attendant, Steven Vanackere, vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères belges dresse…
La Commission européenne vient de lancer la deuxième phase obligatoire de la consultation des représentants des travailleurs et des employeurs au sujet de la directive sur le temps de travail. Le lancement de cette consultation est aussi la…
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donc reconnu, par un jugement en date de ce jeudi 16 décembre, le droit de la France à encadrer le secteur de la biologie médicale en limitant à 25% la détention par des non-biologistes du capital…
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