Dans un arrêt rendu ce 18 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour détention arbitraire d'un ancien détenu de 65 ans, interné d'office en hôpital psychiatrique depuis 27 ans. Le requérant, Claude Baudoin,…
Hospimédia : "Comment le CHU de Liège en est-il venu à placer la gestion de son système d'information au cœur de son plan stratégique ? Pr Philippe Kolh : Le plan stratégique institutionnel (Contrat organisationnel et stratégique – plan COS),…
La Commission européenne vient de publier un livre vert sur le développement des marchés publics électroniques dans l'Union européenne (UE). Ce livre recense les obstacles "à une généralisation plus rapide des marchés publics électroniques, ainsi…
Le contexte économique actuel pousse les décideurs européens à réviser les systèmes de paiement hospitaliers. Les paiements à l'acte ont été introduits dans de nombreux pays. Et avec eux les Groupes homogènes de malades (GHM). Ils incitent non…
Dans un arrêt rendu le 5 octobre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne( CJUE) a rejeté le recours effectué par la Commission européenne à l'encontre de la France pour son régime d'autorisation préalable de l'assurance maladie sur le…
Contrairement au texte initialement intitulé "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de conscience", la résolution adoptée ce jeudi par l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe (APCE)…
Tandis que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) doit se prononcer ce jeudi en fin de journée sur deux projets de recommandation et de résolution intitulés "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non…
Dossier en 3 parties : Le traité de Lisbonne va-t-il permettre une clarification ?, Régime juridique des services sociaux — Un débat qui court depuis des années et Carole Salères, de l’Uniopss — "Aboutir à des règles plus claires"
Lancé en janvier 2008 à l'initiative des Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), le programme santé et changements démographiques en Europe (ou Health and démographic changes) compte désormais neuf partenaires*, indiquent le CHU dans un…
Une nouvelle législation sur la pharmacovigilance des médicaments à usage humain devra être appliquée dans les 18 mois qui suivent sa publication au Journal officiel (JO) de l'Union européenne (UE). Les projets de modification du règlement (CE) n…
