Même si chaque État européen reste décisionnaire dans le domaine de la santé dans son pays, l'Union Européenne définit certaines règles applicables à chacun des membres. Nombreuses directives européennes ont ainsi des répercussions sur les systèmes de santé : elles concernent la veille sanitaire, le transfert de patients, la reconnaissance du diplôme de médecine ou encore le temps de travail.
Contrairement au texte initialement intitulé "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de conscience", la résolution adoptée ce jeudi par l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe (APCE)…
Tandis que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) doit se prononcer ce jeudi en fin de journée sur deux projets de recommandation et de résolution intitulés "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non…
Dossier en 3 parties : Le traité de Lisbonne va-t-il permettre une clarification ?, Régime juridique des services sociaux — Un débat qui court depuis des années et Carole Salères, de l’Uniopss — "Aboutir à des règles plus claires"
Lancé en janvier 2008 à l'initiative des Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), le programme santé et changements démographiques en Europe (ou Health and démographic changes) compte désormais neuf partenaires*, indiquent le CHU dans un…
Une nouvelle législation sur la pharmacovigilance des médicaments à usage humain devra être appliquée dans les 18 mois qui suivent sa publication au Journal officiel (JO) de l'Union européenne (UE). Les projets de modification du règlement (CE) n…
La ministre de la Santé a présenté mercredi 15 septembre en conseil des ministres un projet de loi visant l'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne, notamment en matière de dispositifs médicaux et de médicaments traditionnels à…
Afin de sécuriser la production de radio-isotopes à usage médical en Europe, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA, France), l'Institut national des radioéléments (IRE, Belgique) et la société Ion beam applications (IBA, Belgique) ont initié un…
Les 30 000 résidents de la Cerdagne et du Capcir – territoire aujourd'hui partagé entre la France et l'Espagne – attendent depuis longtemps la construction de l'hôpital de Puigcerdà, une commune de Catalogne située à deux kilomètres de la frontière…
Pour pallier la pénurie de radio-isotopes en médecine nucléaire, la Commission européenne propose dans une communication* adoptée ce vendredi au Parlement européen et au Conseil de l'Europe, six axes d'actions s'inscrivant dans une perspective…
Rapport de la Chambre régionale des comptes d'Alsace
Comme le signale la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Alsace dans son rapport d'observations définitives sur le Centre hospitalier intercommunal (CHI) de la Lauter à Wissembourg (Haut-Rhin), la coopération transfrontalière avec l'Allemagne,…
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