Même si chaque État européen reste décisionnaire dans le domaine de la santé dans son pays, l'Union Européenne définit certaines règles applicables à chacun des membres. Nombreuses directives européennes ont ainsi des répercussions sur les systèmes de santé : elles concernent la veille sanitaire, le transfert de patients, la reconnaissance du diplôme de médecine ou encore le temps de travail.
La commission européenne vient de publier son programme de travail pour 2011 pour la mise en application du 2e programme d'action de la communauté européenne dans le domaine de la santé. La publication de ce programme est suivie d'un appel à…
Dans un avenir proche, la prise en charge d’un patient français victime d’un accident de ski à Pitztaler Gletscher en Autriche sera facilitée par la transmission immédiate de son Dossier médical personnel (DMP) aux médecins autrichiens. C’est du…
Dossier en 3 parties : Quand les EHPAD sont impactés par les règles européennes du marché intérieur et de la concurrence, Guy Janvier, directeur de projet à la DGCS — "Il n’est pas responsable de faire peur à tout le monde" et Pascal Champvert,…
Adaptation de la législation au droit de l'UE en matière de santé
Les sénateurs ont adopté le 10 février, en séance publique, le projet de loi visant à adapter la législation nationale au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, déposé en septembre dernier.…
La France ne figure pas parmi les meilleurs élèves européens en matière de limitation de temps de travail et de repos compensateur pour ses médecins des hôpitaux publics. Ce constat, c’est la Commission européenne qui l’a dressé* lors du lancement,…
Dans son tableau de bord de l'emploi public présenté ce mardi, le Centre d'analyse stratégique (CAS) analyse la situation de la France en comparaison avec des données internationales et montre dans plusieurs cas une position généralement médiane…
Pour Françoise Grossetête, eurodéputée UMP, la directive sur les soins transfrontaliers adoptée le 19 janvier dernier par le Parlement européen (lire notre article du 19/01/2011) n'est aucunement destinée à favoriser "le tourisme médical" mais au…
C'est confirmé : l'ordre des pharmaciens introduira un recours en annulation devant le tribunal de 1re instance de l'Union européenne contre la décision de condamnation de la Commission européenne concernant la biologie médicale. Le 8 décembre…
La Fédération des médecins hospitaliers, qui regroupe sept organisations syndicales*, "s'inquiète fortement" des conséquences sur la santé des médecins exerçant la Permanence des soins (PDS) en cas de mise en œuvre des propositions de la Commission…
Le conseil d'administration des Entreprises du médicament (LEEM), réuni le 18 janvier, a pris acte des conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le Médiator (lire aussi notre dossier du 18/01/2011) et des…
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