Même si chaque État européen reste décisionnaire dans le domaine de la santé dans son pays, l'Union Européenne définit certaines règles applicables à chacun des membres. Nombreuses directives européennes ont ainsi des répercussions sur les systèmes de santé : elles concernent la veille sanitaire, le transfert de patients, la reconnaissance du diplôme de médecine ou encore le temps de travail.
Le parcours de cette nouvelle directive sur les soins transfrontaliers n’a pas été de tout repos. Proposée en juillet 2008 par la Commission européenne, la directive relative visait à permettre à tous les patients européens de se faire soigner dans…
La Hongrie, qui préside l'Union européenne depuis le 1er janvier et ce, jusqu'au 30 juin prochain*, entend inscrire le volet santé de son programme de travail dans la continuité des présidences précédentes belge et espagnole. Désireuse d'"investir…
L'Institut national de veille sanitaire (INVS) pilote depuis novembre dernier le projet européen "Triple S" (Syndromic surveillance survey) qui rassemble pour trois ans 24 organisations de 14 pays et vise à accroître la capacité de l'Europe à…
Dossier en 3 parties : Un terrain de jeu aux règles en évolution, À quoi sert la carte européenne d’assurance maladie ? et Des soins programmés encore sous accord préalable
Fin de la présidence belge du conseil de l'Union européenne
La fin de l'année 2010 marque la fin de la présidence belge du conseil de l'Union européenne. La Hongrie prendra le relais le 1er janvier 2011. En attendant, Steven Vanackere, vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères belges dresse…
La Commission européenne vient de lancer la deuxième phase obligatoire de la consultation des représentants des travailleurs et des employeurs au sujet de la directive sur le temps de travail. Le lancement de cette consultation est aussi la…
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donc reconnu, par un jugement en date de ce jeudi 16 décembre, le droit de la France à encadrer le secteur de la biologie médicale en limitant à 25% la détention par des non-biologistes du capital…
Le Groupement européen de coopération territoriale-Hôpital de Cerdagne (GECT-HC) a installé le 15 décembre son Conseil d'administration (CA). L'objectif du GECT-HC est la "construction, la mise en service et la gouvernance d'un hôpital…
Non, la biologie médicale n'est pas assimilable à une prestation de service, avance le syndicat des biologistes dans un communiqué en réaction à la condamnation mercredi de l'ordre des pharmaciens par la Commission européenne pour restrictions à la…
La Commission européenne vient de condamner l'Ordre national des pharmaciens (ONP) et ses dirigeants à une amende de 5 millions d'euros "pour avoir imposé des prix minimums sur le marché français des analyses de biologie médicale et entravé le…
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