09h51
Politique
Les décrets sur la sclérose latérale amyotrophique devraient être publiés en janvier
Paul Garassus a été réélu le 10 mars pour un deuxième mandat de deux ans à la tête de l'Union européenne de l'hospitalisation privée (UEHP), dont les membres étaient réunis à Lisbonne au Portugal pour leur assemblée générale, signale l'UEHP dans un communiqué en ligne. Son nouveau mandat a démarré par un rendez-vous organisé par Oscar Gaspar, dirigeant la fédération portugaise de l'hospitalisation privée, avec le président de la République du Portugal, Marcelo Rebelo de Sousa, "très impliqué dans…
[Finance] Le décret sur les forfaits MCO et HAD pour la campagne 2017 est sorti au JO
La campagne budgétaire 2017 des établissements de santé se précise. Les arbitrages ministériels sont attendus dans les tous prochains jours mais d'ores et déjà ce 1er mars au Journal officiel a été publié l'arrêté détaillant les modifications apportées aux forfaits alloués aux établissements de santé en MCO et HAD. Cette diffusion survient au lendemain d'un décret réformant le financement des prestations intermé…
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime que les organismes notifiés n'ont en général pas l'obligation de mener des inspections chez les fabricants de dispositifs médicaux (DM). Mais, dans le cas de l'affaire Poly implant prothèse (PIP), ce principe ne s'applique pas pour l'organisme allemand Technischer überwachungsverein (TÜV), selon un arrêt rendu le 16 février. La CJUE était saisie pour une question de droit par la Bundesgerichtshof (cour fédérale de justice) dans l'affaire d'une…
La Fédération du service aux particuliers (Fesp) a été auditionnée par la Commission européenne une nouvelle fois le 23 janvier, dans le cadre d'une plainte déposée en 2013. La fédération a formé ce recours pour dénoncer les pratiques discriminatoires de certains départements à l'encontre des entreprises de services à la personne, rappelle-t-elle sur son site. Une plainte toujours en cours après le vote de la loi Vieillissement, qui a unifié les régimes juridiques des services d'aide à domicile.…