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Finance

Publié le 21 août 2018 à 12h30

La date limite de mise en place du télépaiement dans les hôpitaux est fixée par décret

Un décret du 1er août relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne fixe une date limite pour la mise en œuvre du dispositif. Dans les établissements publics de santé (EPS) et les groupements de coopération sanitaire érigés en EPS, le télépaiement devra donc intervenir :

  • au plus tard le 1er juillet 2019 lorsque le montant de leurs recettes annuelles est supérieur ou égal à 6 millions d'euros ;
  • au plus tard le 1er juillet 2020 lorsque…

Publié le 17 août 2018 à 08h19

Publié le 7 août 2018 à 15h22

Une note précise l'utilisation de la convention unique de recherche à finalité commerciale

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a mis en ligne le 2 août une note d'information relative à l'utilisation de la convention unique pour la recherche à finalité commerciale impliquant la personne humaine. Cette note rappelle ce principe de convention unique dans les établissements, les maisons et centres de santé. Ce principe, inscrit au Code de la santé publique, a pour objectif d'augmenter l'attractivité de la France pour la mise en œuvre de ce type de recherche, en simplifiant et…

Publié le 7 août 2018 à 10h01

Publié le 6 août 2018 à 07h45

L'Assemblée nationale restaure l'AME que les sénateurs voulaient restreindre aux soins urgents

Le projet de loi pour "une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" a été adopté définitivement le 1er août à l'Assemblée nationale, par 100 voix pour, 25 contre et 11 abstentions. Dans le texte finalement voté, les députés ont rétabli le dispositif actuellement en vigueur de l'aide médicale d'État (AME) en supprimant un amendement adopté au Sénat fin juin restreignant cette aide aux soins urgents. Plus précisément, cette "aide médicale d'urgence" était conditionn…

Publié le 2 août 2018 à 15h01

Publié le 2 août 2018 à 13h06