18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Un décret du 1er août relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne fixe une date limite pour la mise en œuvre du dispositif. Dans les établissements publics de santé (EPS) et les groupements de coopération sanitaire érigés en EPS, le télépaiement devra donc intervenir :
La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a mis en ligne le 2 août une note d'information relative à l'utilisation de la convention unique pour la recherche à finalité commerciale impliquant la personne humaine. Cette note rappelle ce principe de convention unique dans les établissements, les maisons et centres de santé. Ce principe, inscrit au Code de la santé publique, a pour objectif d'augmenter l'attractivité de la France pour la mise en œuvre de ce type de recherche, en simplifiant et…
L'Association François-Aupetit (Afa), créée dans le but de vaincre la maladie de Crohn et la rectocolite hémorragique, salue une "étape décisive". Le médicament Entyvio, indiqué contre la maladie de Crohn, est désormais disponible et remboursé pour les malades en échec ou en intolérance des autres traitements. Un arrêté paru au Journal officiel ce 2 août l'ajoute en effet à la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables.
"En janvier dernier, la Haute Autorité de santé (HAS) avait réévalué…
Le projet de loi pour "une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" a été adopté définitivement le 1er août à l'Assemblée nationale, par 100 voix pour, 25 contre et 11 abstentions. Dans le texte finalement voté, les députés ont rétabli le dispositif actuellement en vigueur de l'aide médicale d'État (AME) en supprimant un amendement adopté au Sénat fin juin restreignant cette aide aux soins urgents. Plus précisément, cette "aide médicale d'urgence" était conditionn…