Fonction publique

L'accompagnement des hospitaliers dont l'emploi est supprimé est désormais cadré

En cas de suppressions d'emplois dans un établissement public de santé, social ou médico-social, quels dispositifs de soutien s'ouvrent aux personnels ? À l'heure du chamboule-tout territorial lié notamment aux GHT, le ministère de la Santé publie un décret clarifiant ces modalités d'accompagnement, dont le congé de transition professionnelle.

Les mesures d'accompagnement en cas de suppressions d'emplois dans les hôpitaux et les Ehpad s'inscrivent dans un maillage territorial sanitaire et médico-social en pleine recomposition et une rentrée sociale potentiellement compliquée.

Un collectif d'Ibode dépose plainte contre 16 CH pour obtenir la bonification indiciaire

Après avoir mis en ligne fin juillet une pétition pour obtenir la nouvelle bonification indiciaire pour tous les Ibode de la fonction publique hospitalière, le Collectif interblocs passe à l'action. Il dépose plainte contre 16 hôpitaux.

La phase de test de la déclaration sociale nominative est prolongée jusqu'à mi-décembre

Les échéances de généralisation de la déclaration sociale nominative dans la fonction publique sont maintenues malgré la crise. Débutée en avril, la phase pilote de test en conditions quasi réelles est, elle, prolongée. Un circuit court d'accompagnement spécifique est mis en place pour la fonction publique hospitalière.

La simplification fondamentale portée par la DSN aux employeurs est d'être le reflet exact des données RH-paie.

Vincent Roques devient le nouveau directeur de cabinet de la FHF

Responsable adjoint depuis mars 2019 du pôle finances et FHF data, où il a entre autres contribué aux travaux relatifs aux réformes du système de santé et de son financement, Vincent Roques a succédé ce 31 août à Alexis Thomas comme directeur de cabinet de la fédération hospitalière, a fait savoir la FHF dans un communiqué. Le poste était vacant depuis début août et le départ de ce dernier pour le cabinet de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, où il…

Le GHI Le Raincy-Montfermeil supprime certaines largesses RH historiques mais illégales

S'il a cessé d'octroyer des jours de congé pour valoriser le présentéisme et l'ancienneté, l'hôpital du Raincy-Montfermeil décompte toujours, pour tous ses agents, les temps de repas et d'habillage-déshabillage comme du travail effectif.

Alexis Thomas épaule désormais Amélie de Montchalin sur la fonction publique hospitalière

Directeur de cabinet à la FHF depuis janvier 2018, Alexis Thomas a quitté le 4 août la fédération hospitalière pour rejoindre le cabinet de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin. En l'occurrence, il y officie en tant que conseiller fonction publique hospitalière, sanitaire, social et médico-social, comme cela est précisé dans un arrêté paru ce 28 août au Journal officiel. Le nom de son successeur à la FHF sera sous peu officialisé, a fait savoir la fé…

Le calendrier d'évaluation des directeurs de la fonction publique hospitalière est revu

Une instruction publiée par le ministère des Solidarités et de la Santé au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 août (à télécharger ci-dessous) fixe les règles de l'entretien d'évaluation annuel et de la prime de fonctions et de résultats des directeurs de la fonction publique hospitalière (FPH). Petite modification au regard de la crise sanitaire exceptionnelle, le calendrier est revu. Il est ainsi indiqué que "le délai de transmission des supports d'évaluation sera cette…

L'instruction sur les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement est actualisée

Une instruction du 14 août de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient modifier, à la marge, les règles permettant aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de santé de payer des dépenses sans ordonnancement ou sans ordonnancement préalable mais aussi avant service fait. Cette nouvelle instruction abroge celle d'octobre 2015 mais continue à s'appuyer sur l'arrêté du 15 février 2015.

Elle réactualise le document en supprimant la…

Les cas particuliers pour le versement de la prime Covid sont précisés

Une instruction datée du 9 juin parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 août 2020 précise les modalités de la mise en œuvre de la prime exceptionnelle attribuée aux agents et apprentis des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Elle vient en complément du décret paru en mai (lire notre article).

Le texte détaille les bénéficiaires de cette prime et les conditions d'éligibilité. Différents cas particuliers sont notamment présentés : …

Le montant d'indemnisation des jours sur les comptes épargne temps est revu à la hausse

Le seuil du nombre de jours inscrits sur le compte épargne temps (CET) déclenchant l'utilisation par l'agent sous forme de congés vient d'être modifié par un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 6 août. Il modifie l'arrêté du 6 décembre 2012 en faisant passer de vingt à quinze jours ce seuil.

En parallèle, les montants forfaitaires bruts par jour de l'indemnité sont revus à la hausse, en fonction de la catégorie statutaire :

pour les catégories A et assimilés, le montant passe de 125 euros (…