Fonction publique

"Des gains individuels et des perspectives de carrière non négligeables." Pour la ministre des Solidarités et de la Santé, les personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière, notamment les orthophonistes, vont pleinement tirer des profits des décrets n° 2017-1259 et n° 2017-1263 datés du 9 août 2017 (lire ici et là nos articles).

"Concrètement, [...] le début de carrière sera maintenu au niveau de celui des infirmiers en soins généraux mais [...] la rémunération de fin de carrière…

Si plusieurs éléments satisfont les syndicats de directeurs à la lecture des textes sur les modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et de direction commune dans la fonction publique hospitalière, parus ce 10 avril au Journal officiel (lire notre article), ce constat n'est cependant pas dénué de critiques, à lire leurs communiqués respectifs.

Au Syncass-CFDT par exemple, "des pertes substantielles pour les intérimaires" sont pointées, ce qui génère un dispositif d'indemnisation "très inégalitaire…

Par le biais d'une instruction diffusée le 9 avril, la DGOS revient sur les modalités d'organisation du prochain scrutin professionnel dans la fonction publique hospitalière, fixé le 6 décembre comme pour les deux autres versants de la fonction publique. Plusieurs votes seront organisés ce jour-là (comités techniques d'établissement, comités consultatifs nationaux, commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales, commissions consultatives paritaires) avec une grande…

Le décret sur les modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et d'indemnité de direction commune pour les directeurs et personnels de direction de la fonction publique hospitalière (FPH) vient d'être publié au Journal officiel du 10 avril. Il est accompagné de l'arrêté fixant leurs montants. Des modalités qui entreront en vigueur dès ce 11 avril. Portant sur les périodes d'intérim de direction d'un établissement sanitaire, social ou médico-social, le décret modifie aussi l'indemnité de direction…

Attaqué par un locataire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le droit de résiliation des contrats en cours du CHU francilien est validé par le Conseil constitutionnel. Outre l'AP-HP, les Hospices civils de Lyon (Rhône) et l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône) disposent également de ce droit de résiliation. Cet outil est octroyé par la loi aux trois CHU les plus importants, en qualité de bailleurs, afin de mettre un terme avec préavis aux baux si le locataire…

Le décret du 4 novembre 2016 fixe un taux unique d'indemnisation de la plage de temps additionnel de travail pour les praticiens hospitaliers. La Fédération hospitalière de France (FHF) a interrogé la DGOS sur un point technique de ce texte : il était question, explique-t-elle sur son site, de savoir si l'indemnisation de la plage du temps de travail additionnel (TTA) généré pendant une astreinte s'ajoute au versement de la demi-indemnité de sujétion ou s'il faut procéder à la réfaction de cette…