Fonction publique

Les élections pour le renouvellement général des représentants aux instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière (FPH) auront lieu, comme dans les autres versants de la fonction publique, le 6 décembre prochain. Un décret, paru ce 4 août au Journal officiel (JO), apporte des précisions quant au déroulé de ces élections et concerne spécifiquement la FPH. Les instances concernées sont les comités techniques d'établissement (CTE), qu'ils soient publics de santé, sociaux…

Entériné par la loi d'adaptation de la société au vieillissement et les lois de financement de la sécurité sociale pour 2016, 2017 et 2018 au regard de la tarification à la ressource, le cadre budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est enfin détaillé. Dans une instruction publiée ce 2 août, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) y décrit ainsi la nouvelle procédure applicable aux structures au regard de la mise en place des états des prévisions…

Le 12 juillet, le tribunal administratif de Paris a confirmé que l'ancienne directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Mireille Faugère, va devoir reverser 148 934 euros (€) au CHU francilien. Son successeur à la tête de l'AP-HP, Martin Hirsch, l'a en effet enjointe fin 2016 à procéder au recouvrement des sommes perçues pour avoir cumulé des activités privées en sus de ses fonctions hospitalières (lire notre article). En poste de septembre 2010 à mi-novembre 2013 à l…

Ce 25 juillet, les députés ont adopté en séance publique et en nouvelle lecture le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel*. À cette occasion, l'Assemblée nationale a réintroduit par amendement l'article additionnel 65 quater qui élargit le nombre de postes de direction offerts aux contractuels dans la fonction publique hospitalière. Ce texte avait été supprimé par les sénateurs en première lecture. C'est donc bien la version approuvée mi-juin en première lecture par les…

Par le biais d'une circulaire mise en ligne le 20 juillet, le ministère de l'Action et des Comptes publics explicite le champ d'application et la procédure de signalement des alertes dans la fonction publique ainsi que les garanties et protections accordées aux agents publics. Le texte identifie ainsi "les agents publics susceptibles de faire un signalement dans la fonction publique ainsi que les destinataires de celui-ci".

La circulaire précise également tous les faits et actes susceptibles d'être…