Fonction publique

Après une ordonnance et un décret, une circulaire publiée le 16 mai présente les enjeux et les principes du compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction publique, lequel comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d'engagement citoyen (CEC). Contrairement au secteur privé, les fonctionnaires ne bénéficient pas d'un compte personnel de prévention de …

Information mise à jour : Ce 11 mai au Journal officiel, a été publié le décret portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière. Ses dispositions entrent en vigueur le 1^er juillet 2017. Le texte s'accompagne d'un décret relatif au classement indiciaire de ce corps et d'un arrêté relatif à l'échelonnement indiciaire.

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) s'est tenu le 16 mars. Parmi les projets de texte examinés ce …

Présentés une ultime fois le 27 mars au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, le décret et l'arrêté associé créant une prime d'engagement pour certains orthophonistes et masseurs-kinésithérapeutes hospitaliers sont sortis ce 11 mai au Journal officiel.

L'objectif avancé par le ministère des Affaires sociales et de la Santé est de convaincre ces professionnels de la rééducation d'embrasser une carrière hospitalière. Ceux-ci doivent s'engager par écrit à exercer à temps plein pendant…

Par le biais d'un décret publié ce 10 mai au Journal officiel (JO), le Gouvernement détaille les modalités de mise en œuvre dans la fonction publique du compte personnel d'activité (CPA) effectif depuis début janvier. En dix-huit articles, le texte rappelle que ce dispositif n'inclut que le compte personnel de formation (CPF) et le compte d'engagement citoyen (CEC) mais aucun compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) comme c'est le cas pour les salariés du privé. Si la prévention de …

Par le biais d'un décret publié ce 5 mai au Journal officiel, le ministère de l'Intérieur rend obligatoire à compter du 1^er octobre pour les aumôniers hospitaliers*, rémunérés ou nouvellement recrutés, l'obtention d'un diplôme après le suivi d'une formation civile et civique agréée. Ce travail répond à l'annonce faite en juin 2015 par le Premier ministre — alors Manuel Valls — de systématiser cette détention d'un diplôme universitaire (DU) de formation civile et civique, en l'occurrence un cursus…

Dans l'ensemble du secteur privé comme dans chacun des trois versants de la fonction publique, il est dorénavant possible de mettre en œuvre des formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social. Celles-ci sont communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats et aux agents, comme le précise un décret du ministère du Travail, de l'Emploi, de la…