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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Réclamée de longue date par les syndicats de directeurs par souci d'équité, la généralisation de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à tous les emplois fonctionnels de directeurs d'hôpital (DH) est enfin parue ce 27 août au Journal officiel. Par le biais d'un décret, couplé d'un arrêté, est ainsi modifiée la répartition de la NBI pour les emplois fonctionnels de direction des établissements publics de santé, corrigeant ainsi le précédent décret du 2 août 2005. Tous les emplois fonctionnels…
[Ressources humaines] L'indemnité de fonction du directeur général du CNG est réévaluée
Le montant de référence annuel de l'indemnité de fonction au profit du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) est réévalué à 44 800 €, selon un arrêté paru au Journal officiel ce 26 août. Soit une hausse de 50% puisque précédemment fixé à 30 000 € depuis 2009.
[Système d'information] Une circulaire fixe…
[Ressources humaines] Un arrêté modifie les règles de contestation pour les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
Un arrêté du 22 août 2014, modifie un texte du 3 juin dernier fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale. Les élections se tiendront toujours le 4 décembre 2014, la modification concerne les règles relatives aux contestations sur la validité des opérations électorales. Le premier texte prévoyait qu'elles …