Fonction publique

PLFSS 2015

Le Sénat adopte un PLFSS 2015 modifié sans les trois jours de carences dans la FPH

La navette parlementaire du PLFSS 2015 prendra fin ce 1er décembre par une lecture définitive à l'Assemblée nationale. Depuis la version originale présentée le 8 octobre en Conseil des ministres, le texte aura fait l'objet de nombreux remaniements, les députés et sénateurs détricotant successivement les versions amendées qui leur parvenaient.

En bref sanitaire

Migac-Daf 2014 / Amiante / Fonction publique / CHU de Nancy / Contrats de pôle / Manifestation / Professions libérales

[Finance] Les crédits Migac-Daf 2014 sont revalorisés de 107,9 M€

Par le biais d'un arrêté publié ce 27 novembre au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes revalorise de 107,9 millions d'euros (M€) le montant des crédits 2014 afférents aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), ainsi que les dotations annuelles de financement (Daf) hors unités de soins de longue durée (USLD) et les Daf USLD. Dans le détail : Migac 85…

PLFSS 2015

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi expurgé des jours de carence

L'Assemblée nationale a adopté un PLFSS 2015 entièrement révisé. Les trois jours de carences pour les agents hospitaliers en cas d'arrêt maladie sont supprimés, tandis qu'une enveloppe de 20 M€ est affectée à l'adaptation à la perte d'autonomie de 80 000 logements.

En bref sanitaire

ARS / Fir 2014 / Ugecam / Scrutin professionnel / Audit interhospitalier / F2RSM / Campagne budgétaire / Addictologie /

[Finance] Un arrêté vient modifier le montant du Fir 2014 pour seize ARS

Un tableau publié ce 22 novembre en annexe d'un arrêté de la ministre de la Santé et du secrétaire d'État chargé du Budget vient quelque peu modifier le montant des crédits alloués cette année aux ARS au titre du fonds d'intervention régional (Fir). Dix ARS ne sont pas impactées : Auvergne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Lorraine, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et Guadeloupe…

PLFSS 2015

L'Assemblée nationale commence l'examen en 2e lecture du PLFSS 2015

Après avoir adopté le 28 octobre dernier en 1^re lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015, l'Assemblée nationale débute ce 24 novembre son examen en 2^e lecture. Le texte, après avoir été validé par le Sénat dans la nuit du 14 au 15 novembre, est passé ensuite en commission mixte paritaire (CMP) le 18 novembre. Les parlementaires ne se sont pas accordés sur le texte tel que proposé par les sénateurs. Le PLFSS est donc repassé entre les mains de la commission des …

JO n°270 du 22 novembre 2014

Outre un arrêté détaillant pour l'exercice 2014 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional (Fir), le journal officiel (JO) publie ce 22 novembre plusieurs arrêtés dispensant d'épreuve écrite d'admissibilité les lauréats de l'Institut du service civique pour les diplôme d'État d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé, d'assistant de service social, de technicien de l'intervention sociale et familiale et d'éducateur de jeunes enfants.

Par ailleurs…

Pour le Syncass-CFDT, Marisol Touraine a dilapidé son capital confiance

Invitée au 8e congrès du Syncass-CFDT, Marisol Touraine a laissé sa place à Jean Debeaupuis directeur général de l'offre de soins (DGOS). Cela n'a pas empêché Michel Rosenblatt, secrétaire général du Syncass-CFDT, de lui présenter une longue liste de doléances. En ligne de mire : le projet de loi Santé et l'accord de juillet 2011.

Les nominations du monde de la santé et du social du 1er au 15 novembre

Cette première quinzaine de novembre, le secteur de la santé et du social voit évoluer différents acteurs. Nicolas Revel est nommé directeur général de la Cnamts et de l'Uncam, Jean-Claude Ameisen est renouvelé à la présidence du CCNE, sans oublier les nominations à l'Ordre national du mérite.

En bref sanitaire

Fafp / Rapport Tourret / Syndicat / Sages-femmes / Ebola / Gip Esther / PLFSS / Échec CMP

[Ressources humaines] La Fafp refuse que les difficultés économiques soient rattachées au poids financier de la fonction publique

La Fédération autonome de la fonction publique (Fafp) estime dans un communiqué que les difficultés économiques de la France ne doivent pas être liées "principalement au poids financier de la fonction publique et donc de ses agents". Elle cible notamment le récent rapport du député André Tourret (lire ci-contre) perçu par un grand nombre d'agents publics comme "une nouvelle…

BO n°2014-10 du 15 novembre 2014

La dernière édition du Bulletin officiel (BO) de la Santé publie une instruction interministérielle datée du 15 septembre relative à l'application de la loi du 27 septembre 2013, visant à modifier certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Sont aussi mentionnées plusieurs instructions d'ores et déjà évoquées dans Hospimedia : l'une du 26 septembre …