Fonction publique

Une circulaire précise les nouvelles dispositions relatives au harcèlement pour la fonction publique

Une circulaire du ministère de la Fonction publique rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi du 6 août 2012 et décrit leur impact dans les trois versants de la fonction publique. Elle rappelle les obligations des employeurs et la nécessaire mise en place de mesures préventives.

En bref médico-social

Loi / Alur / EHESP / Rémunérations

Publication au Journal officiel de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové mais aussi du barême de rémunération des agents... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Droit] Laloi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été publiée au Journal officiel (JO) de mercredi 26 mars. Profitant du conseil des ministres, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement a présenté…

JO n°072 du 26 mars 2014

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové est parue au Journal officiel (JO) de mercredi 26 mars. Par ailleurs, le barème des rémunérations des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique est détaillé dans un arrêté. Deux arrêtés et un décret fixent les règles concernant la formation des chiropracteurs et l'agrément des établissements de formation en chiropraxie. À la rubrique Nominations, Agathe…

JO n°071 du 25 mars 2014

La gouvernance de l'Agence nationale de la recherche (ANR) est modifiée et ses missions renforcées par un décret publié au Journal officiel (JO) de mardi 25 mars. Dans cette édition, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) évoque les principes des Bonnes pratiques de distribution en gros (BPDG) des médicaments à usage humain. Est également publié un nouvel avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la Fonction publique hospitalière (FPH). Dans cette …

Sur les 31 vacances de directeurs adjoints, seules 10 ont été pourvues à la dernière CAPN des D3S

La Commission administrative paritaire nationale (CAPN) des Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) qui s'est réunie ce 20 mars a procédé à la nomination de dix directeurs adjoints. C'est ainsi que Lydie Vidal quitte le Jura (CH de Lons-le-Saunier, Orgelet, Champagnole, Moriez et Saint-Claude) où elle est remplacée par Véronique Soth. Lydie Vidal rejoint donc le CH de Montélimar et Dieulefit (Drôme) tandis que Véronique Soth quitte le CH de Rixheim (Haut-Rhin). Camille…

DG d'ARS, élus, médecins, doyens et usagers fournissent leur portrait-type du directeur d'hôpital

À l'occasion de ses 22e Journées nationales, ces 20 et 21 mars à Paris, l'ADH a dévoilé son rapport d'enquête "Le directeur d'hôpital, image à 180°", un décryptage soumis à l'œil avisé, pour ne pas dire acerbe, des DG d'ARS, présidents de conseils de surveillance, présidents de CME, doyens et usagers.

JO n°067 du 20 mars 2014

Deux décrets d'application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites viennent d'être publiés au Journal officiel (JO) du 20 mars. Le premier, relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations, fixe le montant du versement minimum de cotisations permettant d'acquérir des trimestres d'assurance vieillesse entrant dans la détermination du droit à pension ou rente. Le deuxième, relatif à la retraite anticip…

La DGOS vient d'achever la réactualisation du guide de suivi de la masse salariale en EPS

Après plusieurs mois de réflexion, la DGOS vient d'achever en cette mi-mars son travail de réactualisation et d'enrichissement du guide pour le suivi de la masse salariale en Établissements publics de santé (EPS), comme indiqué à Hospimedia de source ministérielle. Rédigé en 2001, le précédent ouvrage est en effet devenu complètement obsolète, puisque publié à une époque où le franc primait encore sur l'euro, où l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) n'existait pas encore, de mê…

En bref sanitaire

Sécurité sociale / Déficit 2013 / Forfait innovation / Pétition / CH Calais / Guide / Protection sociale / Fonctionnaires

Déficit en baisse surprise de 800 000 euros pour la Sécurité sociale en 2013, présélection d'une prothèse épirétinienne par le ministère de la Santé pour le forfait innovation, la CGT du CH de Calais lance une pétition, le guide sur la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers est actualisé... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Finance] Ce 19 mars, à la sortie du Conseil des ministres, Marisol Touraine a annonc…

Reportage

Les manifestants du 18 mars fustigent le pacte de responsabilité gouvernemental

10 000 personnes selon la police ont battu le pavé parisien. Les appels à manifester et à faire la grève se sont multipliés dans toute la France derrière FO, la CGT et Sud... Le mouvement interprofessionnel s'est notamment focalisé autour du pacte de responsabilité gouvernemental. Les acteurs des secteurs sanitaire et médico-social n'étaient pas en reste.