Fonction publique

Trois projets de décret tenant compte de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ont été étudiés lundi à l'occasion d'un conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière (FPH) à rallonge. Deux textes relatifs aux Comités consultatifs nationaux (CCN) et aux Commissions administratives paritaires nationales (CAPN) de la FPH ont été votés favorablement à l'unanimité, a-t-on appris de sources syndicales. Le troisième concernant le Comité technique d'établissement (…

En guise de pense-bête, l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) rappelle dans un communiqué, aux employeurs affiliés à son régime de retraite, la modification de ses taux au 1er janvier 2011.

Cette décision date de la réforme du régime instituée en 2008. Pour assurer la pérennité du dispositif, soit la garantie du paiement des pensions à l'horizon de 30 ans et l'existence d'une réserve de précaution d'au moins un an et…

Par anticipation au débat sur le Projet de loi de finances (PLF) pour 2011, les sénateurs ont fait le point avec le secrétaire d'État à la Fonction publique sur les effectifs dans les fonctions publiques d'État, hospitalière et territoriale. L'occasion notamment pour eux de revenir sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et l'objectif affiché de non remplacement d'un départ sur deux à la retraite. Georges Tron a rappelé en préambule de son intervention que la fonction publique en…

Au lendemain de l'adoption définitive au Parlement du projet de loi sur la réforme des retraites, l'appel des syndicats à manifester jeudi s'est concrétisé par une mobilisation beaucoup moins importante que celle des précédentes éditions.

Selon les estimations disponibles à la mi-journée (encore partielles), le taux de participation est estimé dans la Fonction publique hospitalière (FPH) à 4,25% contre 15,16% le 12 octobre et 10,8% le 19 octobre, indique le ministère du Travail, de la Solidarité …

La certification professionnelle de directeur/directrice d'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est désormais inscrite au répertoire national, annonce dans un communiqué le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), seul organisme désigné pour la délivrer. Cette disposition permet de répondre aux obligations du code de la famille, qui impose, pour diriger un établissement, un service social ou médico-social, une certification minimum de niveau II…

Au lendemain d'une nouvelle journée de mobilisation contre le projet de réforme des retraites, actuellement débattu au Sénat, les syndicats CGT Santé et Action sociale, Sud Santé sociaux et FO Services publics et de Santé se félicitent d'un mouvement qui "s'enracine" dans le pays voire "monte en puissance". Dans leurs communiqués respectifs, leurs responsables appellent à "tenir des assemblées générales unitaires et reconduire la grève" pour "maintenir la pression" jusqu'à la prochaine journée nationale…