Fonction publique

Alors que l'entretien professionnel, nouvel outil de gestion des ressources humaines dans la Fonction publique hospitalière (FPH) doit être développé à titre expérimental de 2011 à 2013, la DGOS met en ligne sur son site Internet un fascicule de 18 pages évoquant les principaux éléments législatifs disponibles sur ce sujet. Grande absente, la circulaire d’application relative à la mise en œuvre de cette expérience est pour l'instant en attente de publication, ce qui n'empêche pas la DGOS de présenter…

Dans un jugement rendu le 19 juillet — et dont Hospimedia a obtenu copie —, le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantique) suit la décision prise le 4 janvier dernier par Christophe Gautier, directeur de l'hôpital, d'exclure le temps d'habillage-déshabillage du décompte du temps de travail effectif. Celle-ci était dénoncée par une employée de l'établissement palois, qui réclamait l'indemnisation d'une perte de traitement évaluée à 1 561,93 euros pour les années 2006-2009. Le tribunal rappelle…

Avec moins de dix agents télétravailleurs dans la Fonction publique hospitalière (FPH), la pratique du télétravail demeure encore "à l'état embryonnaire"*, note un rapport du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) remis ce 28 juillet à François Sauvadet, ministre de la Fonction publique. "Il n'y a pas de mise en œuvre significative au sein de la FPH, où cette problématique est occultée par la spécificité du personnel soignant et de sa nécessaire présence en continu…

Comme le laissaient entendre début juillet les différents syndicats de Directeurs d'hôpital (DH, lire notre brève du 07/07/2011), la progression de la part fonctions de la Prime de fonctions et de résultats (PFR) est supérieure à 10% par rapport au régime actuel, hausse bénéficiant de prime abord aux DH de classe normale.

Dans un communiqué diffusé ce 21 juillet, au lendemain d'une nouvelle séance de négociations avec la DGOS et le Centre national de gestion (CNG), cette "hausse significative", aux…

Ces pistes sont tirées du rapport, dont Hospimedia s'est procuré une copie, remis en février…

En prévision des élections professionnelles du 20 octobre prochain et ce, conformément à l'arrêté interministériel du 27 mai dernier, la DGOS rappelle dans une circulaire datée du 18 juillet aux établissements les opérations à mettre en œuvre pour ce processus de renouvellement des Comités techniques d'établissement (CTE) ainsi que des Commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD). Chaque structure de soins doit ainsi impérativement s'enregistrer avant le 31 juillet…

Dans un rapport d'information au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l’article premier de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi "Tepa", réalisé par les députés Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot, les représentants des hôpitaux entendus jugent positivement le dispositif.

La DGOS n'ayant pas répondu aux demandes des rapporteurs…

Une circulaire relative à la négociation dans les trois versants de la fonction publique, issue des accords de Bercy sur la modernisation du dialogue social, vient d'être publiée. Ces nouvelles dispositions, est-il indiqué dans la circulaire, visent la reconnaissance juridique des pratiques de négociation dans la fonction publique mais aussi à promouvoir le développement "d'une véritable culture de la négociation à tous les niveaux où celle-ci peut s'exercer". Cependant, ces dispositions ne remettent…