Fonction publique

La circulaire des ministères de la Fonction publique et du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État consacrée au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics, datée du 24 février, est en attente de publication au Journal officiel (JO). Mise en ligne par la Fédération hospitalière de France (FHF), elle ne comprend pas de modification par rapport au projet de texte déjà en circulation (lire notre brève du 17/02/2012).

Ce jour de carence…

Afin de donner une nouvelle impulsion à la gestion des âges de la vie dans la fonction publique, et en l'occurrence l'allongement des carrières dans le cadre de la réforme des retraites, Pascal Brindeau, député Nouveau centre (NC) du Loir-et-Cher, formule les propositions de base d'un futur plan dans un rapport au Premier ministre diffusé ce 28 février. Considérant un état des lieux en France et s'appuyant sur des pratiques innovantes dans le privé et à l'international, il rapporte le fait que "…

Dans une ordonnance datée du 18 février dernier, le Tribunal administratif (TA) de Toulon (Var), statuant en référé à la demande du syndicat CGT, a suspendu une décision de la direction du CH de Hyères relative à la composition de son Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La CGT avait demandé au juge des référés de contraindre la direction du CH de Hyères à "composer la délégation du personnel au CHSCT selon les dispositions légales en vigueur et en tenant compte des…

Dans la foulée du protocole des nouveaux accords statutaires de la fonction publique hospitalière du 2 février 2010, la mise en place d'une catégorie B revisitée est notamment attendue en 2012, indique la DGOS dans une instruction qui rappelle les nouvelles mesures (organisation des concours et examens, nouvelles bonifications indiciaires, future mise en œuvre des statuts des personnels socio-éducatifs...). En ce qui concerne le reclassement de certains personnels administratifs, la DGOS fait dans…

Les sénateurs ont procédé cet après-midi au vote sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique après son passage en Commission mixte paritaire (CMP). Ils ont adopté, sans amendements, les conclusions de la CMP.

Les consensus entre les différentes institutions et l'enrichissement du projet…

Fonctionnaires et contractuels des trois versants de la fonction publique, internes et étudiants en médecine, praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel, assistants des hôpitaux et assistants associés, praticiens attachés et praticiens attachés associés sont concernés par le jour de carence en cas de congé maladie, confirme le projet de circulaire, que se sont procurés nos confrères d'Acteurs publics (lire notre brève du 08/02/2012). Les ministères du Budget et de la Fonction publique …

Rendu public ce 15 février sur le site de l'hebdomadaire Le Point alors que les parlementaires s'étaient refusés à le diffuser fin novembre, le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le financement des organisations de salariés et d'employeurs retient 29 propositions pour parfaire le dispositif. Comme le souligne son auteur le député du Loir-et-Cher, Nicolas Perruchot (Nouveau centre), les moyens syndicaux dans la fonction publique hospitalière avoisineraient près d'un million…