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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, dont l'examen en séance publique commence ce 24 octobre à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 2342) pour "mieux prendre en compte, au titre de la retraite, la pénibilité à laquelle sont exposés les agents contractuels de la fonction publique", en particulier les hospitaliers.
Jusqu'à présent en effet, un fonctionnaire ayant commencé sa carrière comme contractuel sur des fonctions …
L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) a annoncé le 18 octobre le lancement de ses prix 2024. L'appel à candidatures pour cette dix-septième édition court jusqu'au 1er avril 2024. Comme chaque année, il s'agit pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics membres de l'association de "mettre en lumière les nouveautés en termes d'actions de formation professionnelle". À l'occasion de ses cinquante ans, l'ANFH souhaite "plus que …
En complément des deux décrets venus remanier en septembre 2022 la structuration de certains corps hospitaliers de catégorie B (lire notre article), un décret publié le 7 octobre au Journal officiel offre la possibilité de "maintenir, tant qu'elles leur sont plus favorables, les conditions de promotion qui prévalaient avant l'entrée en vigueur" des textes précités. Par ailleurs, le ministère de la Santé" et de la Prévention profite de cette parution pour préciser les règles de classement lors de…