Fonction publique

Dans un arrêté paru le 20 août au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention précise pour 2023 les modalités de calcul de la prime de service dans la fonction publique hospitalière. La refonte indemnitaire n'ayant toujours pas abouti, la dernière année de notation sert encore de base de référence avec en toile de fond l'article 6 de l'arrêté originel du 24 mars 1967. Pour la deuxième année consécutive, l'arrêté du 18 octobre 2021 est par conséquent reconduit à titre transitoire…

Par un arrêté paru ce 17 août au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques apporte de nouvelles précisions quant aux modalités d'accès à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents de catégorie C, en situation de handicap ou les plus exposés aux risques d'usure professionnelle et donc à risque d'altération de leur état de santé lié à leur travail. Ce texte complète le décret en ce sens sorti à l'été 2022 et l'ordonnance ad hoc publiée en mai 2021…

Ce 16 août dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la DGOS diffuse une instruction fixant le cadre de remontée nationale des éléments statistiques constituant la base de données sociales*. Cette dernière repose sur 170 indicateurs, eux-mêmes classés en dix thèmes, rappelle le ministère de la Santé et de la Prévention, en écho au guide ad hoc déjà paru l'an dernier : emploi, recrutements, parcours professionnels, formation, rémunérations, sant…

La prolongation pour l'année 2023 de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), annoncée par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques le 12 juin à l'occasion d'un rendez-vous salarial organisé avec les partenaires sociaux, est confirmée (lire notre article). Un décret et un arrêté sont publiés en ce sens au Journal officiel du 13 août.

Pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2023, le premier texte fixe la période de référence du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022…

Deux arrêtés, parus au Journal officiel ce 9 août, font évoluer l'accès au concours national de praticiens des établissements publics de santé pour les professionnels de l'hygiène hospitalière. Le premier arrêté vise à intégrer les différentes options des formations spécialisées transversales (FST) du troisième cycle des études médicales et de pharmacie à la liste des disciplines et spécialités pouvant être offertes au concours.

À l'annexe de l'arrêté du 21 septembre 2021, qui définit cette liste…