Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
La FHP livre plusieurs propositions pour pallier la pénurie d'infirmiers, cinq hélicoptères régionaux en PACA exploités par INAER au 1er janvier 2014, une enquête s'ouvre à l'hôpital Sainte-Périne de l'AP-HP suite au décès d'une patiente... La…
Soutien des pédiatres hospitaliers aux urgentistes, amélioration du circuit-patient au CHU de Nancy, débat FHP-FHF sur la lourdeur des cas traités en SSR, vœu du Conseil de Paris pour un moratoire sur l'Hôtel-Dieu, signature de conventions de…
Deux praticiens du CHU de Besançon ont été mis en examen début octobre sur le chef d'empoisonnement, a indiqué le procureur Alain Saffar, confirmant une information de l'AFP. L'utilisation de curare est en cause pour les deux professionnels, pour…
Publication par la Sham d'un guide sur la prévention du risque infectieux, création d'un GCS Achats Santé Bretagne, investissement de l'hospitalisation privée en Chine... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions,…
Le Dr Marc Giroud, président de Samu-Urgences de France (SUDF), a été sanctionné le 4 septembre dernier d'un avertissement par la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Île-de-France pour avoir manqué à ses obligations…
Rendue publique ce 10 octobre, la neuvième édition du Panorama annuel du risque médical (lire ci-contre) diffusé par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham)* atteste que les jugements retenant la responsabilité des établissements de…
Alain Legoux, président du collège chargé de l'indemnisation des victimes du Médiator
Hospimedia : "Vous avez pris en juin dernier la présidence du collège de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) sur l'indemnisation des victimes du Médiator en remplacement de Roger Beauvois. Quelle est, dans les grandes…
Dans l'objectif de promouvoir et développer la résolution amiable des accidents médicaux, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) formalise ses liens avec les institutions représentant les établissements et professionnels de…
La situation que craignaient les victimes des surirradiations de Toulouse s'est finalement produite. Le juge d'instruction du pôle santé du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, Pascal Gand, a en effet prononcé, par une ordonnance datant du 18…
Suite à une procédure de contrôle les 5 et 6 juin dernier, la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a adopté le 25 septembre une mise en demeure à l'encontre du CH de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).…
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