Justice

Le TA de Nantes rappelle que toute pénalité T2A doit être "suffisamment motivée"

Dans une décision rendue le 6 février dernier par le Tribunal administratif (TA) de Nantes – et dont Hospimedia a obtenu copie –, l'ARS des Pays de la Loire se voit enjointe de restituer dans un délai de deux mois à la clinique Saint-Augustin les 38 625 euros de sanctions financières signifiés par courrier le 3 août 2010 à l'établissement nantais. Cela faisait suite à des "manquements aux règles de facturation et de codage" relevés en 2009 par l'assurance maladie, dans le cadre d'un contrôle externe…

L'Ordre des médecins des Pyrénées-Atlantiques fait appel de la radiation du Dr Nicolas Bonnemaison

Alors que le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) vient tout juste de relancer le débat sur l’euthanasie (lire notre sujet du 14/02/13), le dossier du Dr Nicolas Bonnemaison va être réexaminé. Le 20 février, le Conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) des Pyrénées-Atlantiques a en effet fait appel de la radiation de l'urgentiste du CH de la Côte basque à Bayonne prononcée un mois plus tôt par la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Aquitaine…

[Bloc note du 16 au 22 février]

Sale temps pour les patients anglais au sein du NHS...

Insolites, inédits, immanquables... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques évènements marquants. Pour l'heure, la gestion du National health service (NHS) britannique de plus en plus décriée, une attaque de pigeons, un testicule orphelin et la perspective d'être bientôt tous patchés...

[Fait marquant] Outre-Manche, depuis la publication d'un rapport sur les conditions de traitement sordides d'une centaine de patients à l'hôpital de Stafford (lire notre sujet du 08/02/2013), le National …

L'ARS Île-de-France devrait de nouveau autoriser la radiothérapie au CH d'Argenteuil

La commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) de l'ARS d'Île-de-France, réunie le 21 février, aurait voté à "une écrasante majorité la nouvelle autorisation de fonctionnement de la radiothérapie", signale le comité de défense de l'hôpital d'Argenteuil (Val-d'Oise) dans un communiqué. Cette décision mettrait donc fin à la bataille juridique ouverte l'été dernier à ce sujet. À la demande du centre privé Therap' X Paris Nord Sarcelles, le Tribunal administratif de Cergy-Pontois avait…

Les conseils du Pr Alexandre et du Dr Abadie contestent leur mise en examen dans l'affaire Médiator

Pas moins de cinq personnes ont été mises en examen entre les 12 et 14 février dernier dans l'affaire Médiator, a rapporté l'agence Reuters. Parmi elles, le professeur Jean-Michel Alexandre, président de la commission d’Autorisation de mise sur le marché (AMM) au ministère de la Santé de 1985 à 1993, puis directeur de l’évaluation du médicament de l’agence du médicament de 1993 à 2000, mais aussi le Dr Éric Abadie, directeur des affaires médicales du Syndicat national de l’industrie pharmaceutique…

Bonnie Tickridge rejoint l'équipe du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Depuis le 1er février, Bonnie Tickridge a rejoint l'équipe du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, en temps que contrôleur extérieur, selon une décision parue au Journal officiel (JO) le 19 février. Actuellement infirmière en unité de jour psychiatrique dans une clinique, elle a auparavant travaillé de 1992 à 2007 auprès de l'Organisation non gouvernementale (ONG) Médecins sans frontières (MSF), a-t-on appris auprès des services du Contrôleur général.…

Un résident d'un EHPAD de Mimizan décède dans un incendie

Un incendie s'est déclaré dans l'une des chambres de l'EHPAD Le chant des Pins à Mimizan (Landes) samedi 16 février aux alentours de 6h30, a indiqué à Hospimedia le directeur de l'établissement Jean-François Bourrel. Un incendie qui, en dépit de l'évacuation rapide de treize personnes âgées occupant cette aile, a causé la mort de l'un des résidents. Une enquête est donc actuellement en cours pour déterminer les causes de cet incendie et une prise en charge psychologique à destination du personnel…

[Bloc note du 9 au 15 février]

Sanction pour une star et controverse nazie

Insolites, inédits, immanquables... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants. Sombre semaine au vu de la sanction du Pr Laurent Lantieri, de la controverse sur le nom choisi pour l'unité psychiatrique de Clamart du groupe hospitalier Paul Guiraud ou encore de l'action symbolique d'un ex-brancardier de l'hôpital Purpan de Toulouse, faisant la manche devant son ancien établissement.

[Dans la presse] L'ARS d'Île-de-France vient de sanctionner le célèbre Pr Laurent Lantieri…

Un vent de soulagement pour la maternité de Montauban mise "hors de cause"

La vérité ne finit-elle pas toujours par triompher ? Les accusations portées à l'encontre de la maternité de Montauban n'ont plus lieu d'être. En effet, presque deux ans après les faits concernant l'enfant mort-né au CH de Montauban (Tarn-et-Garonne, lire notre sujet du 13/05/2011), le rapport d'expertise ne pointe aucune faute médicale. La jeune femme qui s'était présentée à la maternité en mai 2011 a déclaré "une fausse couche tardive", révèle Joachim Bixquert, chef de l'établissement. Ajoutant…

Le TGI de Nanterre confirme la mise sous administration provisoire de l'Association hôpital Foch

Ce 13 février, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a débouté Jean-Claude Hirel, président sortant de l'Association hôpital Foch, structure gestionnaire de l'établissement du même nom situé à Suresnes dans les Hauts-de-Seine, de sa demande de rétractation de l'ordonnance du 30 janvier dernier, par laquelle le même tribunal plaçait l'association sous administration provisoire. Comme le signale la fondation Maréchal Foch à Hospimedia, le TGI entérine ainsi la vacance de pouvoir effective…