Justice

Dans son délibéré rendu ce 6 février, la Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de l'ancien directeur d'hôpital Nicolas Fouque pour diffamation publique à l'encontre de Michel Dogué, actuel directeur du CH Théophile-Roussel de Montesson (Yvelines), suivant ainsi le Tribunal correctionnel de Paris qui s'était prononcé en ce sens le 22 mars 2013 (lire ci-contre). Avocat de Michel Dogué, Me Alain Weber a indiqué à Hospimedia que la peine pénale était restée à l'identique, à savoir 2 000 euros…

Ce jeudi 6 février, après avoir tenu une audience publique au cours de laquelle les parties et leurs conseils ont été entendus, le juge des référés du Conseil d'État a décidé de renvoyer le jugement de l'appel relatif à la situation de Vincent Lambert à une formation collégiale. Celle-ci se réunira dans le courant de la semaine du 10 février.

"Cette possibilité, prévue par le code de Justice administrative, informe le Conseil d'État dans un communiqué, est utilisée lorsque la difficulté de l'affaire…

Une enquête est en cours à la suite de suspicions de viols qui auraient été perpétrés par un chirurgien, spécialisé en cardiologie, de l'hôpital Saint-Joseph à Marseille, a-t-on appris de source judiciaire. Ce dernier a été mis en examen et écroué à la prison des Baumettes suite à son interpellation à domicile le 28 janvier, et une information judiciaire a été ouverte le 30 janvier "sur des faits de viols aggravés", par personne ayant autorité.

La direction générale de l'hôpital a été informée le…

À l'instar entre autres de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) mais également du CH de Grasse (Alpes-Maritimes), du CH de Rouffach (Haut-Rhin) ou de l'Association hospitalière Nord-Artois cliniques (Ahnac), le CHRU de Montpellier s'engage à ne plus sanctionner le personnel signalant un événement indésirable survenu au cours des soins dispensés à ses patients. Censée favoriser la déclaration de ces incidents et faciliter le retour d'expériences pour améliorer qualité et sécurité des soins…

Conformément à la position exprimée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, le CHU de Reims fera appel devant le Conseil d’État du jugement du Tribunal administratif (TA) de Châlons-en-Champagne en date du 16 janvier dernier dans l'affaire Vincent Lambert, a-t-il fait savoir ce 29 janvier au soir dans un communiqué. L'établissement sera donc bien au côté de l'épouse du patient qui a, elle aussi, fait savoir ce 28 janvier sa décision de saisir le Conseil d'État pour…