Justice

Le Tribunal administratif de Lille rejette la requête de Nucléridis sur le Tep Scan de Dunkerque

Le Tribunal administratif (TA) de Lille vient de rejeter la requête déposée par la société Nucléridis Dunkerque à l'encontre de la décision de l'ARS Nord-Pas-de-Calais d'accorder au Groupement d'intérêt économique (GIE) Tep Gamma des Flandres l'autorisation d'exploiter un Tep Scan (lire ci-contre) à vocation transfrontalière. De plus, le tribunal condamne la société à verser respectivement à l'ARS et au GIE 1 500 euros.

Le tribunal a estimé, dans son ordonnance dont Hospimedia a eu copie, que la…

Revue de presse

Reprise Ehpad / Redressement judiciaire / Chantiers Ehpad

Le plan de reprise de la Mutualité Française 71 pour l'Ehpad les Iris de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) a été retenu par le Tribunal de commerce Lille-Europe, le projet d'extension de l'Ehpad l'Isle aux Fleurs (L'Isle-d'Abeau) a été validé par le Conseil général de l'Isère, un projet de modernisation et de déménagement est lancé pour l'Ehpad Iéna de Carcassonne... La rédaction vous présente quelques articles parus dans la presse en lien avec le monde médico-social.

[Finances] Une solution pourrait…

Le laboratoire Marette accuse le CH de Chambéry d'avoir utilisé une poche de nutrition périmée

Le laboratoire mis en cause dans l'affaire de nouveau-nés décédés à l'hôpital de Chambéry accuse le CH d'avoir administré une poche de nutrition parentérale périmée à un nourrisson qui ne fait pas partie des victimes. La ministère de la Santé annonce que les poches ayant nourri les nourrissons décédés n'étaient pas périmées.

Analyse

La législation sur la fin de vie appelle ajustement et promotion des directives anticipées

La décision du Tribunal administratif de Châlons-en Champagne dans l'affaire Vincent Lambert devrait faire jurisprudence si elle n'est pas contredite en cas de recours en Conseil d'État. En plein questionnement quant à la révision de la législation actuelle, elle conforte le besoin d'un ajustement de la loi Leonetti.

Accusé de manipulation de données relatives au DTPolio®, Sanofi Pasteur MSD réplique

L'association Entraide aux malades de myofasciite à macrophages (E3M) a porté plainte contre X pour faux, usage de faux et escroquerie jeudi 16 janvier. La plainte a été déposée auprès du procureur de la République du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris par Me Jean-Paul Teissonnière. E3M met en doute la véracité des données qui ont conduit en 2008 à la suspension du vaccin DTPolio® de Sanofi Pasteur MSD, un vaccin sans aluminium. Pour rappel, E3M milite pour la reconnaissance de la toxicit…

Le CHU de Reims doit maintenir l'alimentation de Vincent Lambert

Saisi par les parents de Vincent Lambert, tétraplégique en état pauci-relationnel, suite à une décision collégiale de l'équipe médicale du CHU de Reims d'arrêter l'alimentation artificielle du patient, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu ce 16 janvier la décision d'interrompre le traitement. Le CHU étudie la pertinence de faire appel.

La clinique Saint Louis - Saint-Michel de Rodez dans l'Aveyron devrait déposer le bilan

Les activités de la clinique de Rodez n'ayant pas été renouvelées au 28 décembre, celle-ci n'a d'autre choix que de déposer son bilan, selon l'avocat de l'établissement. Suite à des "dysfonctionnements" constatés sur l'organisation des soins, l’ARS Midi-Pyrénées avait suspendu en décembre dernier l'activité pour les soins de suite spécialisés.

La commission des lois du Sénat adopte à l'unanimité le renforcement des pouvoirs du CGLPL

Lors de sa réunion du 15 janvier, la commission des lois du Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). La commission a adopté cette proposition de loi, qui renforce les pouvoirs d'investigation du Contrôleur général et de son équipe de contrôleurs adjoints, après lui avoir apporté plusieurs modifications. En particulier, elle a voté un amendement…

Le TA de Paris juge illégal le travail en 12 heures en réanimation chirurgicale à l'hôpital Tenon

Le conflit qui oppose fréquemment directions et syndicats sur la mise en place de plannings de travail en 12 heures s'achève le plus souvent devant les tribunaux. À l'AP-HP, le dispositif en place depuis 2012 à l'hôpital Tenon en réanimation chirurgicale vient d'être retoqué par le tribunal administratif, lequel prend fait et cause pour la CGT.

Un 4e décès suspect de nourrisson alimenté par une poche parentérale Marette est signalé à Chambéry

Le CH de Chambéry a confirmé ce 15 janvier que des investigations étaient en cours suite à l'identification d'un 4e décès suspect d'un nourrisson, intervenu en mars, auquel des poches de nutrition du laboratoire Marette avaient été administrées. Le laboratoire renonce à tout recours administratif contre la suspension provisoire de la production prononcée par l'ANSM.