Information mise à jour : Les sénateurs ont à leur tour, ce 21 juillet, adopté, à l'unanimité la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, dans sa forme rédigée par la commission mixte paritaire. La mesure instaurant…
Lors d'une audition le 20 juillet devant les députés de la commission des lois, le nouveau ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté les grandes orientations de sa feuille de route pour les 600 prochains jours. Il a plaidé de manière…
La mise à disposition, par des praticiens libéraux, de leur personnel de secrétariat lors de l'utilisation de matériels d'imagerie médicale leur permet de pouvoir bénéficier d'une partie du forfait technique. Ce principe est rappelé par le Conseil…
Avec trois jugements, publiés conjointement, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) condamne l'État à indemniser les victimes de la Dépakine, un anti-épileptique aux effets teratogènes. Cette indemnisation est modulée en fonction…
Devant les juridictions disciplinaires de l'Ordre des médecins, le Dr Nicolas Bonnemaison demandait à être relevé de l'incapacité résultant de la sanction de la radiation du tableau de l'ordre. Sa radiation était intervenue "au motif qu'il avait…
Placé sous administration provisoire le 6 avril dernier pour l'aider dans la gestion de la crise de Covid-19 alors que seize décès de résidents étaient à déplorer, l'Ehpad La Rosemontoise à Valdoise (Territoire de Belfort) se trouve désormais dans…
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, a décidé le 24 juin de saisir le collège de déontologie sur la situation du Pr Christian Perronne. Chef du service des maladies infectieuses à l'hôpital…
Dans un avis publié ce 25 juin au Journal officiel, la contrôleuse générale des lieux de liberté (CGLPL) se focalise sur la défense dans les lieux de privation de liberté, incluant les établissements de santé assurant des soins sans consentement.…
Deux jours après commercialisation, l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du Baclocur, à base de baclofène pour lutter contre l'alcoolo-dépendance, est suspendue, à titre conservatoire et dans l'attente d'un jugement définitif, par le juge des…
Dans une décision rendue ce 19 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel le cadre légal actuel des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie. L'abrogation effective de ces dispositions légales est fixée à la fin de…
