Justice

La Cour d'appel de Besançon relaxe une infirmière condamnée pour violences au travail

Dans son arrêt du 10 septembre, la cour d'appel de Besançon a relaxé une infirmière. Elle avait été condamnée à six mois de prison ferme pour violences sur personnes vulnérables au sein de l'Ehpad de Giromagny dans lequel elle travaillait.

Une enquête est ouverte après la découverte d'un corps dans un hôpital de l'AP-HM

Une enquête est ouverte. Le corps d'un homme en décomposition a été retrouvé à l'hôpital de la Conception de l'AP-HM le 4 septembre. Il s'agirait de celui d'un patient porté disparu depuis le 19 août.

La suppression des magistrats des commissions départementales psychiatriques est dénoncée

Plusieurs associations de patients et familles donnent l'alerte sur la suppression programmée des magistrats au sein des commissions départementales des soins psychiatriques. Elles redoutent des atteintes aux droits et à la protection des patients.

La possibilité de dépôt de plainte à l'hôpital pour violence conjugale se généralise

C'est l'une des mesures (n° 7) annoncées ce 3 septembre par Édouard Philippe, Premier ministre, lors du lancement du Grenelle contre les violences conjugales. La possibilité de porter plainte à l'hôpital va être généralisée. Et ceci devrait être le cas d'ici le 25 novembre prochain, a-t-il précisé. Ainsi, "des conventions [devront être] conclues entre tous les commissariats, les gendarmeries et les hôpitaux". "Parce que, quand une femme se rend aux urgences pour coups et blessures, c'est déjà suffisamment…

La Fnesi saisit deux tribunaux administratifs sur les frais d'inscription illégaux

Fin juillet, la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers dénonçait la multiplicité des frais illégaux de scolarité dans les instituts. Ce 31 août, elle a annoncé avoir saisi, pour l'exemple, deux tribunaux administratifs.

Le tribunal correctionnel de Lisieux condamne un employé d'Ehpad pour vols

Un employé de l'Ehpad du CH de la Côte fleurie de Trouville-sur-Mer a été condamné le 27 août par le tribunal correctionnel de Lisieux à huit mois de prison avec sursis pour avoir volé de l'argent aux résidents de l'établissement. Détails.

La HAS monte un groupe de travail pour un guide sur les soins ambulatoires sans consentement

Inscrite au programme de psychiatrie et santé mentale (2018-2023) de la Haute Autorité de santé (HAS), l'élaboration d'un guide pour l'amélioration des pratiques professionnelles relatif aux programmes de soins sans consentement en ambulatoire se précise. La HAS a en effet lancé jusqu'au 15 septembre un appel à candidatures pour constituer un groupe de travail de 15 à 20 personnes, chargé de la rédaction du guide, et d'un groupe de lecture qui se penchera sur le document une fois finalisé. Plusieurs…