Justice

Le Fonds Josefa porte plainte pour diffamation contre l'ANSM

Bernard Celli, le directeur de l'inspection de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), est poursuivi pour diffamation par les promoteurs (le Fonds Josefa et son président Jean-Bernard Fourtillan) de l'essai clinique interdit dans une abbaye proche de Poitiers (Vienne, lire notre article). Des patchs transdermiques sont utilisés dans cette recherche contre les maladies d'Alzheimer et de Parkinson. Le directeur de l'ANSM a notamment fait part d'abus de personnes…

Une indemnisation de 55 000 € pour hospitalisation illégale est validée en cassation

La Cour de cassation a rejeté un pourvoi contre un arrêt condamnant l'État à indemniser à hauteur de 55 000 euros un patient. Son hospitalisation sans consentement durant près de cinq mois a été déclarée illégale.

Le pourvoi du psychiatre du CH Alpes-Isère condamné pour homicide est rejeté en cassation

La Cour de cassation a rejeté le 22 octobre le pourvoi de l'ancien psychiatre du CH Alpes-Isère à Saint-Égrève. Il a été condamné en appel pour homicide involontaire, après qu'un de ses patients a mortellement poignardé un homme lors d'une fugue.

Un psychiatre peut remettre son certificat à la police en vue de soins sur décision du préfet

Le Conseil d'État juge que la transmission par un psychiatre d'un certificat à la police, dans le cadre d'une procédure de soins psychiatriques à la demande du représentant de l'État (SDRE), ne constitue pas une violation du secret médical.

Le droit en santé devra répondre à de nouveaux dangers en plus de ceux du médicament

Avec le développement des nouvelles innovations en santé naissent de nouveaux dangers. Le droit va devoir continuer à répondre à des problématiques toujours prégnantes autour du médicament avant de s'attacher à ces risques émergents.

Le sénateur Jean Sol est nommé rapporteur sur l'expertise psychiatrique pénale

La commission des affaires sociales du Sénat a nommé fin septembre Jean Sol (LR, Pyrénées-Orientales) rapporteur du groupe de travail commun avec la commission des lois sur l'expertise psychiatrique en matière pénale, selon un compte-rendu de l'instance récemment mis en ligne. Il travaillera au côté de la sénatrice RDSE de Gironde et vice-présidente de la commission des lois, Nathalie Delattre, nommée en juillet dernier. L'équipe de rapporteurs étant désormais au complet, un cadrage des travaux …

Le nombre de réclamations dans le médico-social est de nouveau en hausse en 2018

La Sham recense 2 732 réclamations de sinistres pour préjudices corporels et matériels en 2018. Le nombre est de nouveau en augmentation après une baisse en 2017, d'après les chiffres clés de la responsabilité civile en établissements.

Répartition en nombre des réclamations dans le médico-social.

Les réclamations en responsabilité civile médicale à la Sham repartent à la hausse

16 415 réclamations en responsabilité civile médicale en 2018. La Sham déplore une nouvelle hausse associée à une augmentation significative du coût de la condamnation. S'y ajoute une jurisprudence récente défavorable au provisionnement des dossiers.

Le coût des sinistres corporels et matériels en 2018 atteint 229,6 M€.

Le taux de condamnation des professionnels de santé atteint des sommets historiques

69% au civil, 75% au pénal. Les taux de condamnation des (non-)médecins et autres établissements de santé sociétaires de la MACSF-Le Sou médical a battu tous les records en 2018. Et dans le même temps, le montant des indemnisations a flambé de 24%.

Le Gouvernement entérine le rattachement de la Miviludes au ministère de l'Intérieur

Depuis sa création en 2002, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) était sous l'autorité directe de Matignon. À partir de l'an prochain, elle sera rattachée au ministère de l'Intérieur.