Justice

Récemment entendue par le Gouvernement, le Dr Anne-Hélène Moncany, psychiatre et présidente de la fédération des centres ressources pour intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (FFCriavs), explique les enjeux actuels de la prévention de ces violences. Celle-ci inclut la prise en charge des auteurs, y compris des auteurs potentiels.

À la suite d'un témoignage sur le décès à domicile d'une personne ayant téléphoné à plusieurs reprises au Samu du CHU de Nancy, l'ARS Grand-Est et le parquet mènent chacun une enquête sur les circonstances de ce décès.

Une fois n'est pas coutume dans le paysage de la responsabilité civile médicale, l'assureur Branchet constate une érosion des mises en cause depuis 2012. Et sa cartographie confirme, au-delà du geste technique, l'impact du manque d'empathie.

Il n'appartient pas au juge des libertés et de la détention de se prononcer sur la mise en œuvre d'une mesure d'isolement ou de contention, qui est de nature médicale, juge la Cour de Cassation. Cet arrêt paraît casser une jurisprudence antérieure.

Dans un jugement publié début novembre, la chambre régionale des comptes de Guadeloupe constate toute une série d'abus au CH gérontologique Jacques-Salin dans le versement en 2014-2015 d'indemnités et primes. Deux anciens comptables sont visés.

Le Conseil d'État a tranché. Pour avoir touché trois ans durant (2007-2009) un trop perçu de subventions pour le fonctionnement et l'équipement de ses écoles et instituts de formation, l'AP-HP doit rendre 15,2 M€ au conseil régional d'Île-de-France.

Hospitalisée au CH spécialisé de Caen, une adolescente a tenté de se suicider après avoir fugué, la laissant paraplégique. Une défaillance dans la surveillance qui engage la responsabilité de l'établissement. Il devra lui verser plus de 1,2 M€.

Dans un rapport d'observations sur l'association Haguenau entr'aide, la CRC Grand-Est interroge la fragilité de la gouvernance de petites structures associatives et le cadre juridique d'une activité de transport à la demande, dédiée aux âgés.

Le comité d'usagers pour la défense de l'hôpital de proximité a obtenu l'annulation de la suppression de la ligne de Smur secondaire de Granville. Le CH n'a toujours pas obtenu gain de cause devant la cour administrative d'appel de Nantes.