Justice

L'instruction suit son cours entre deuil et polémique après le meurtre d'une infirmière

Une semaine après le meurtre d'une infirmière en psychiatrie au CH Nord Deux-Sèvres, la prise en charge des patients et le soutien aux personnels s'organisent. Une information judiciaire a été ouverte pour homicide volontaire avec préméditation. Dans le même temps, l'émotion laisse aussi la place à la polémique.

Un coma "profond" ne suffit pas à justifier un arrêt des traitements

Pas question pour les juges de laisser le CH de Pontoise interrompre les soins d'un patient en coma "profond" depuis la mi-janvier après un AVC. Le pronostic vital et fonctionnel a beau être "extrêmement défavorable", il n'est pas en coma "dépassé".

Le Gouvernement n'exclut pas une réforme de l'irresponsabilité pénale pour trouble mental

Interpellée par plusieurs parlementaires voulant réformer la procédure d'irresponsabilité pénale pour trouble mental, la ministre de la Justice annonce la création d'un comité de sages, incluant des experts-psychiatres. Il sera chargé d'évaluer la précédente réforme qui a institué une audience publique où est débattue cette responsabilité.

L'agression mortelle d'une infirmière du CH Nord Deux-Sèvres suscite une vive émotion

Le 13 février, une infirmière de l'unité psychiatrique du CH Nord Deux-Sèvres a été poignardée par un patient. Elle est décédée quelques heures plus tard au CHU de Poitiers. Ce drame a suscité une vive émotion dans la communauté hospitalière, y compris en marge des manifestations de ce 14 février.

Le Conseil d'État annule l'arrêt sur le port de barbe ayant causé une résiliation de stage

En décembre 2017, la cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines) donnait raison au CH de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) à propos de la résiliation d'une convention de stage d'un praticien venu d'Égypte (lire notre article). Cette résiliation était motivée par le port d'une barbe jugée comme une manifestation ostentatoire d'une appartenance religieuse et par une insuffisante maîtrise de la langue française.

En cassation, le Conseil d'État annule l'arrêt de la cour. "La cour administrative…

L'Adapei de l'Orne est condamnée pour recours à une "brigade de remplaçants permanents"

La cour de cassation a confirmé la condamnation de l'Adapei de l'Orne pour son utilisation abusive de contrats à durée déterminée. Entre 2009 et 2015, cinq aides-soignantes avaient ainsi signé un total de plus de 1 300 contrats.

L'Ordre des médecins poursuit deux élus et deux anciens élus de son conseil national

À la suite du rapport de la Cour des comptes, le Conseil national de l'ordre des médecins engage des poursuites contre son ancien président ainsi que contre l'actuel président de l'Agence du numérique en santé.

Un audit est lancé pour faciliter l'accès au fichier des auteurs d’infractions sexuelles

Le 5 février, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a lancé une mission d'audit et d’appui à l’ensemble des ministères et des collectivités territoriales concernées, afin de garantir la consultation systématique du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais) pour les personnes exerçant une activité en contact habituel avec des mineurs.

La systématisation des contrôles d’honorabilité sur la base du Fijais est une mesure proposée et pilotée par le minist…

Sanofi est mis en examen pour tromperie aggravée sur la Dépakine

Lancée en décembre 2016, la première action de groupe en santé franchit une nouvelle étape. L'association d'aide au parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), qui représente les victimes de la Dépakine avait alors initié une procédure contre le laboratoire pharmaceutique Sanofi. Dans un communiqué le 3 février, ce dernier annonce sa mise en examen pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires". Cette mise en examen devrait lui permettre, à son sens, "de faire…

Un nouveau référé est engagé sur la situation d'un patient au CH de Bagnères-de-Bigorre

La famille d'un patient en état végétatif hospitalisé au CH de Bagnères-de-Bigorre, qui a obtenu en justice la reprise des soins pour son maintien en vie, engage une nouvelle procédure en référé. Le but est d'évaluer la prise en charge actuelle.