LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
PLFSS 2010

Avis favorable de la commission des affaires sociales

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La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir un avis favorable sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010 après que son homologue des finances n'ait pas pu trancher sur la question,…

Place des complémentaires Santé

Pas de solution durable sans réforme du financement

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Ce fut “LE” point de convergence de l’ensemble des participants à la journée parlementaire organisée le 8 octobre dernier à Paris sur le sujet des complémentaires Santé. Experts, usagers, mutuelles, assurances, organismes de prévoyance, mais aussi…

300 millions d'euros non consommés par la CNSA en 2009

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300 millions d'euros n'ont pas été consommés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en 2009, a indiqué Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des Aînés, mercredi lors de son audition par les députés de la commission des…

Convergence tarifaire

L'ATIH cible une quarantaine de GHM à expérimenter en 2010

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La ministre de la Santé a annoncé qu'une nouvelle approche de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers serait expérimentée en 2010 sur une dizaine de Groupes homogènes de séjour (GHS) lors de son audition mercredi par la commission…

Le PLFSS 2010 présenté en conseil des ministres

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Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a officiellement été présenté mercredi 14 octobre en conseil des ministres par Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de…

Convergence tarifaire intersectorielle

La FHP cherche à relancer le débat

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La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a cherché à relancer mardi 13 octobre, lors d'une conférence de presse, le débat sur la convergence tarifaire entre établissements de santé publics et privés, en présentant une série de nouvelles…

PLFSS 2010

Avis partagés des différents conseils

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Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a recueilli des avis divergents des différents conseils : favorable du côté de l'UNCAM et de la CNAF, défavorable pour la CNAMTS et la CNAV. Le conseil de la Caisse nationale d…

CADES

40 milliards d'euros de dette amortis au 30 juin 2009

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Sur les 134,5 milliards d'euros de dette sociale repris depuis 1996 par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), 40 milliards ont déjà été amortis au 30 juin 2009, indique la CADES dans un communiqué. Il reste donc une dette de 94,5…

PLFSS 2010

L'ACOSS émet un avis défavorable

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Le conseil d'administration de l'ACOSS, caisse nationale des URSSAF, a émis le 7 octobre un avis défavorable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Il s'est inquiété "des modalités de financement de la sécurité…

L'ONDAM médico-social est "historiquement bas", selon Pascal Champvert

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Alors que le nombre de personnes âgées fragilisées augmente chaque année de plus 5% par an, le secteur médico-social voit les moyens financiers accordés par l'assurance maladie à ses établissements diminuer, déclare à Hospimedia Pascal Champvert,…


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