Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Sur les douze derniers mois, les dépenses de remboursements de soins du régime général de l'Assurance maladie augmentent de 3,9%, avec des variabilités entre les secteurs. Par exemple, depuis le début de l'année 2025, le remboursement des médecins…
La régulation des prix du médicament devrait être l'un des sujets de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale. Les inspections générales des affaires sociales et des finances ont déjà été saisies du sujet mais un nouveau rapport est…
En raison de la situation exceptionnelle des comptes de la Sécurité sociale, le Gouvernement dispose d'un nouveau rapport, en plus du rapport charges et produits de la Caisse nationale de l'assurance maladie (lire notre article), pour préparer le…
Qualifiée de cavalier par le Conseil constitutionnel dans son examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, la réforme du service du contrôle médical du régime général de l'Assurance maladie est entérinée sous la forme d'un…
"Il va nous falloir reprendre totalement la question du financement de notre modèle social", estime le Premier ministre François Bayrou, devant les sénateurs le 28 mai. Des propos tenus lors de la séance des questions au Gouvernement où des…
"Je souhaite, en tant que ministre [...] et médecin, qu'il n'y ait pas d'économie sur le dos de la santé des Français donc qu'on ne rogne pas [financièrement] sur les soins", a assuré Yannick Neuder ce 28 mai. Le ministre chargé de la Santé et de…
Le Premier ministre François Bayrou confie, selon deux décrets publiés au Journal officiel du 20 mai, aux députés Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine, Allier) et Jean-François Rousset (Ensemble pour la République, Aveyron) la charge de…
Un carton rouge sur l'application des lois durant l'année parlementaire 2023-2024 est décerné par la commission des affaires sociales du Sénat. L'instabilité gouvernementale "n'est en effet pas un facteur d'accélération de [cette] application", a…
"On sort du monde du Ségur et là il faut qu'on atterrisse", résume David Sainati, de la Délégation au numérique en santé (DNS). Interrogé à l'issue d'une audition de la DNS par les députés membres de la mission de contrôle et d'évaluation des lois…
Alors que l'expérimentation des haltes soins addictions (HSA) prend fin le 31 décembre 2025, le Gouvernement et le Parlement doivent se prononcer d'ici là sur la pérennisation des deux seules structures existantes, l'une à l'hôpital Lariboisière…
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