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Les députés du groupe La France insoumise demande au Conseil constitution de passer au crible le budget 2026 de la sécurité sociale adopté par le Parlement. Leur saisine porte notamment sur le sous-financement des hôpitaux et des Ehpad.

Par un ultime vote très serré des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été définitivement adopté ce 16 décembre au Parlement. Revue des principales mesures des secteurs de la santé et du médico-social figurant au final dans le texte adopté, avant un éventuel examen par le Conseil constitutionnel.

Avec l'adoption d'une motion tendant à opposer la question préalable, le Sénat rejette d'emblée le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le montant réel du déficit en 2026 suscite le débat.

Ce 10 décembre, le conseil de la CNSA a adopté à une large majorité le budget initial de la branche autonomie pour 2026. Outre de nouveaux moyens pour le secteur, il permet de renforcer la transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap et le soutien aux maisons départementales dédiées.

À l'issue d'un vote difficile à prédire, les députés ont in fine adopté en nouvelle lecture le projet de financement de la sécurité sociale, par 247 voix contre 234. L'étape était cruciale mais l'adoption définitive du texte n'est pas encore acquise.

L'examen du projet de budget de la sécurité sociale s'achève, avant le vote, par des secondes délibérations le 9 décembre. L'article 24 qui cible les rentes est concerné, comme l'objectif de dépenses d'assurance maladie.

En nouvelle lecture, les députés ont adopté à une vingtaine de voix près le volet recettes du budget de la sécurité sociale, empêchant un rejet anticipé du texte. Des compromis ont été trouvés, au terme de négociations serrées avec l'exécutif.