L'exécutif programme un Ondam 2025 n'excédant pas 262,5 Md€ "à périmètre constant"Considéré comme adopté en lecture définitive, le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 prévoit que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2025 ne dépasse pas 262,5 milliards d'euros, à périmètre constant.
PLFSS 2024Le Sénat assure une rallonge de 250 M€ aux départements pour le financement de l'autonomieAprès l'annonce par Élisabeth Borne d'un versement de 150 M€ aux départements pour faire face à leurs dépenses d'autonomie, les sénateurs ont validé, contre l'avis du Gouvernement, le fléchage de 250 M€ de concours de la CNSA aux collectivités.
PLFSS 2024La FHP demande une restitution d'ensemble de la sous-exécution de l'OndamLa FHF écrit au Gouvernement pour obtenir la restitution de la sous-exécution de la part du secteur public des dépenses d'assurance maladie. La FHP demande l'intégration du privé dans cette restitution, le surplus d'activité creusant les déficits.
PLFSS 2024Les sénateurs en commission veulent temporiser sur plusieurs réformes financièresLa commission des affaires sociales du Sénat a adopté près de 150 amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elle souhaite temporiser sur la réforme de la T2A et sur la fusion des sections soins et dépendance des Ehpad.
PLFSS 2024Le budget de la Sécurité sociale est adopté après le rejet de la motion de censureCe 4 novembre, les députés ont rejeté la motion de censure déposée après le recours au 49.3. Ce faisant, ils ont adopté l'intégralité du projet de loi, qui doit être examiné au Sénat. Le secteur de la santé appelle à intégrer des mesures d'urgence.
PLFSS 2024Élisabeth Borne active le 49.3 sur l'ensemble du projet de loi de financementSans grande surprise, le Gouvernement recourt une nouvelle fois à l'article 49.3, afin de faire adopter cette fois-ci la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, ainsi que l'ensemble du texte.
PLFSS 2024Le volet recettes du PLFSS est adopté sans vote à l'Assemblée nationaleLe rejet par les députés ce 27 octobre des nouvelles motions de censure LFI et RN contre le Gouvernement entraîne l'adoption sans vote de la seconde partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, relatif aux recettes.
Le secteur de l'emploi direct réclame la création d'un crédit d'impôt dédiéEn l’état actuel des discussions, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit un abaissement du plafond de l'avance immédiate du crédit d'impôt. La Fepem alerte sur cette remise en cause du dispositif.
Nexem en appelle à la responsabilité politique pour soutenir financièrement la solidaritéFace aux difficultés de recrutement du secteur et au manque de financement proposé dans les projets de lois budgétaires, Nexem manifeste devant l'Assemblée nationale. Son président Alain Raoul, dans un échange avec Hospimedia, évoque la possibilité de futures mobilisations en région pour faire fléchir le Gouvernement et obtenir des financements.
Le choc de l'inflation 2023 sera absorbé par la circulaire tarifaire de fin d'annéeLe ministre de la Santé Aurélien Rousseau entend les craintes des fédérations hospitalières sur le soutien insuffisant du budget de la sécurité sociale face à l'inflation mais compte y répondre dans la circulaire tarifaire de fin d'année.
