LFSS

Un réseau de treize centres de santé est déconventionné par l'Assurance maladie

Une facturation d'actes fictifs et des règles de cotation et de facturation des actes non respectées motivent la décision de l'Assurance maladie de déconventionner simultanément les treize centres de santé d'Alliance vision.

Le dispositif expérimental d'accès direct des médicaments est paré au décollage

L'ensemble des éléments nécessaires à la mise en œuvre du dispositif d'accès direct pour certaines spécialités pharmaceutiques est désormais en place. L'expérimentation, prévue pour deux ans, dispose désormais de sa plateforme dédiée au dépôt des demandes par les industriels. Une continuité des traitements d'un an est attendue.

L'expérimentation prévoit une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation, sur la base d'une indemnité dont le montant est fixé par l'exploitant. (Pascal Bachelet/BSIP)

La procédure de déconventionnement d'urgence des centres de santé est précisée

Un décret, paru au Journal officiel ce 12 juillet, précise la procédure de déconventionnement en urgence des centres de santé. Il tire les conséquences réglementaires de l’article 71 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (lire notre article). Ce dernier a rendu applicable aux centres de santé la procédure de suspension d'urgence des effets de la convention mise en œuvre par les organismes d'assurance maladie et ce en cas de violation "particulièrement grave" des engagements de…

Le conseil de l'Assurance maladie appelle à aller plus loin contre la financiarisation

Certaines propositions de réformes développées dans le rapport charges et produits de la Caisse nationale d'assurance maladie mériteraient d'être amplifiées, estime le conseil de l'instance. Il vise notamment la financiarisation du système de santé.

L'expérimentation de l'accès direct des médicaments va démarrer mi-juillet

Avec la mise en ligne de la plateforme dédiée mi-juillet, l'accès direct des médicaments sera expérimenté pour deux ans. Les pouvoirs publics préparent un ajustement de l'accès précoce dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale.

PLFSS 2024

Les députés rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale sont nommés

En préambule d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 5 juillet, les rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 et certains rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 ont été désignés. La présidente de la commission Fadila Khattabi (Renaissance, Côte-d'Or) a tenu à remercier le bureau de l'instance, qui a œuvré le 4 juillet à composer la nouvelle équipe de rapporteurs et à proposer…

L'intégration des produits de contraste dans les forfaits techniques est reportée à 2024

Une mesure de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ne sera finalement mise en place qu'au 1^er mars 2024. Dans une dépêche expert en date du 4 juillet, la FHP-MCO informe du report, à cette échéance, de l'intégration dans les forfaits techniques afférents des produits de contrastes utilisés pour les scanners et les IRM. Cette intégration implique, pour les établissements de santé percevant ces forfaits, d'assurer l'achat, le stockage et la délivrance des produits de contraste, que…

L'Assurance maladie vise 1,3 Md€ d'économies en 2024 et propose une trentaine de mesures

En perspective du projet de loi de financement de la sécurité sociale, l'Assurance maladie a préparé une trentaine de propositions afin de maîtriser les dépenses et réaliser quelque 1,3 milliard d'euros d'économies. Revue des mesures proposées dans le rapport charges et produits prochainement publié, qu'Hospimedia a pu se procurer.

Quelque 1,3 milliard d'euros d'économies sont visées sur les dépenses de santé par l'Assurance maladie sur l'année 2024, dont 690 millions d'euros au titre de l'amélioration de l'efficience et de la pertinence des soins. (Tetra/BSIP)

Plusieurs expérimentations article 51 devraient être généralisées via le prochain PLFSS

Les pistes de travail ministérielles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 se précisent. Plusieurs expérimentations dites article 51 devraient être généralisées via ce texte, selon le directeur de la sécurité sociale.

L'expérimentation de la certification infirmière des décès pourra débuter en septembre

Prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par des professionnels infirmiers devrait pouvoir débuter en septembre, rapporte Évelyne Malaquin-Pavan, présidente du Conseil national professionnel infirmier le 16 juin lors du congrès de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs à Nantes (Loire-Atlantique). Elle souligne des "critères très restrictifs" de cette expérimentation prévue dans six régions…