Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Dans la suite des alertes déjà émises par le ministère de l'Action et des Comptes publics ou encore le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) constate elle aussi sans…
Par arrêté au Journal officiel du 4 juin, Renaud Wetzel est nommé conseiller au sein du cabinet d'Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé. En fonctions depuis le 1er juin, il remplace Grégory Emery qui faisait partie du cabinet de la…
Dans son deuxième avis pour 2020 publié le 30 mai (à télécharger ci-dessous), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie juge que "la balance des risques va dans le sens d'un dépassement très significatif" de l'objectif…
Information mise à jour : Les membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ont officiellement élu ce 27 mai Thomas Mesnier (LREM, Charente) aux fonctions de rapporteur général. Le député de Charente Thomas Mesnier a été…
Conséquence économique de la crise sanitaire liée au coronavirus, le déficit 2020 de la Sécurité sociale battrait tous les records pour culminer à 41 milliards d'euros (Md) avec le fonds de solidarité vieillesse (FSV) inclus. C'est le montant…
Il est encore beaucoup trop tôt, du point de vue du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, pour s'aventurer à étudier les conditions d'un respect cette année de l'objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam).…
Rapporteur général de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale depuis juin 2017 (lire notre article), le député Olivier Véran (LREM, Isère) a été reconduit par ses pairs du groupe LREM dans ses fonctions le 14 janvier, ont…
Ce 3 décembre, les députés ont adopté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, par un vote solennel à une large majorité de 347 voix pour le texte contre 183. Conformément aux règles de procédure…
Après avoir annoncé de futures mesures législatives contre l'intérim médical mais hors projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la ministre des Solidarités et de la Santé s'est ravisée. Agnès Buzyn a finalement indiqué le 25…
Quelques heures après la présentation par le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn du plan d'urgence pour l'hôpital (lire notre article), les députés ont entendu la ministre en commission des…
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