Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Ce 27 septembre, des élections sénatoriales visaient à pourvoir 172 sièges* sur les 348 que compte le Palais du Luxembourg, où s'effectue un renouvellement par moitié d'hémicycle tous les trois ans. À l'issue du scrutin, la droite sort sans grande…
À quelques jours de la présentation par le Gouvernement du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, la FHP-Psychiatrie — dite FHP-Psy — tente de faire entendre à nouveau sa voix. Le texte prochainement présenté pourrait…
Lors d'une visioconférence de presse ce 10 septembre, le président de la FHP Lamine Gharbi et la déléguée générale de la fédération Christine Schibler, ont passé en revue tous les grands enjeux de la rentrée, incluant notamment ceux liés à la crise…
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, le Gouvernement compte faire adopter par le Parlement une taxe exceptionnelle sur les complémentaires santé. Objectif affiché : compenser la chute de leurs…
Le député Jean-Carles Grelier (apparenté LR, Sarthe) a déposé avec quinze autres députés une proposition de loi organique visant à rendre autonome et solidaire le financement de la santé. Le texte a été déposé le 7 août et a été renvoyé devant la…
Plusieurs pistes d'évolution des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) figurent dans deux rapports — encore en attente de publication à l'heure où nous publions — examinés le 8 juillet par la commission des affaires sociales du Sénat.…
Les députés en commission des affaires sociales ont désigné leurs rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Ils ont été officialisés ce 22 juillet lors d'une réunion par la présidente de la commission,…
Pour succéder à Brigitte Bourguignon (LREM, Pas-de-Calais) à la présidence de la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, une élection s'est tenue ce 22 juillet. Les commissaires ont élu pour remplacer la nouvelle ministre déléguée…
Lors des questions au Gouvernement du 16 juillet au Palais du Luxembourg, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a été interpellé sur l'état actuel de la psychiatrie, soumise à "une pression financière" qui a fait passer la…
Encore une fois, la méthodologie qui entoure la construction de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) est sévèrement étrillé par la Cour des comptes. Dans son rapport à mi-année sur la Sécurité sociale publié le 30 juin, qui…
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