Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Faciliter les démarches d'installation des médecins libéraux et celles liées aux remplacements des médecins. C'est l'ambition d'un amendement déposé le 20 octobre par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité…
Après les déclarations de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, le 22 octobre, confortées par la publication dans la foulée d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), un amendement déposé par le…
À l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en séance publique de l'Assemblée nationale du 24 octobre, le député Jean-Carles Grelier (LR, Sarthe) a interpellé la ministre des Solidarités et de la Santé…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les députés ont adopté l'article 11, qui confère la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général d'assurance maladie, par la suppression…
Un texte "pas à la hauteur". Voilà comment l'Uniopss qualifie le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Pour rectifier le tir et assurer au texte les moyens de tendre vers la politique "responsable et solidaire" mise…
L'Assemblée nationale examine actuellement en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (lire notre dossier). À la suite de la discussion générale qui a débuté le 24 octobre, les députés ont ainsi…
L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale s'est achevé ce 18 octobre dans la nuit. À peine modifié — seulement 32 amendements ont été adoptés par la…
Après avoir procédé à l'audition des ministres concernés, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale examine depuis le 17 octobre, article par article, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Les…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 prévoit de transposer le modèle de régulation des médicaments aux dispositifs médicaux (DM). Dans son article 40, le texte de loi permet ainsi au Comité économique des produits…
Dernière audition avant l'examen du texte. Venus présenter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ce 17 octobre en commission des affaires sociales du Sénat, Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, respectivement ministre des…
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