LFSS

Comme annoncé par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, lors de l'université d'été de la FHP le 19 septembre dernier (lire notre article), la dégressivité tarifaire doit bien être supprimée, via le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Selon l'avant-projet de loi dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-dessous), la suppression de ce dispositif fait l'objet d'un article spécifique, qui abroge les dispositions du Code de la sécurité sociale …

Par le biais de son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le Gouvernement propose dans son article 49 de pleinement régionaliser le financement des hôpitaux d'instruction des armées (HIA). En lien avec la DGOS et le Service de santé des armées (SSA), une simulation par les ARS a été menée sur 2016-2017 (lire notre article) pour une mesure qui s'inscrit dans le cadre du projet de service SSA 2020, lequel entend ouvrir les hôpitaux militaires au service public de sant…

Dans son avis rendu public ce 27 septembre, à la veille de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) confirme que l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) retenu par le Gouvernement progressera bien de 2,3% l'an prochain.

Pendant la campagne présidentielle, le chef de l'État, Emmanuel Macron, s'était engagé à maintenir ce taux annuel de croissance durant l'ensemble du quinquennat, en …

À l'issue du séminaire gouvernemental le 28 août à l'Élysée, le Premier ministre Édouard Philippe a précisé le calendrier de rentrée et les grands axes de travail pour les ministères. Il a notamment annoncé que le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) seraient respectivement présentés les 27 et 28 septembre. Selon nos informations, le PLFSS sera ensuite présenté le 11 octobre en Conseil des ministres. Le Premier ministre a indiqu…