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PLFSS 2018

Le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale du quinquennat est définitivement adopté

À l'issue de plus de cinquante heures de débat et deux lectures dans chaque assemblée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été définitivement adopté ce 4 décembre. Seule une petite soixantaine de députés s'étaient déplacés pour cette ultime délibération sur le texte, finalement validé par 43 voix contre 13.

PLFSS 2018

Le Sénat rejette sans réexamen le PLFSS en nouvelle lecture en raison de désaccords "décisifs"

Une majorité de sénateurs (197 voix contre 53) a adopté ce 1^er décembre une motion tendant à la question préalable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre (lire notre article). L'adoption de cette motion équivaut à la fin de la délibération et au rejet de l'ensemble du texte en discussion. Le PLFSS doit être examiné par les députés le 4 décembre en lecture définitive.

Cette motion a été propos…

PLFSS 2018

L'usage compassionnel de médicaments sera travaillé par le Parlement et le Gouvernement en 2018

Au cours des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 à l'Assemblée nationale, la question de "l'utilisation compassionnelle ou testimoniale" de médicaments innovants est intervenue dans les débats. Les sénateurs ont introduit un article 35 bis B ouvrant cette possibilité, sous certaines conditions, pour les malades en fin de vie non inclus dans un essai clinique. Les députés ont rejeté cet article même si Olivier Véran (REM, Isère), rapporteur général,…

PLFSS 2018

Les députés refusent d'étudier un forfait unique en dialyse adapté au profil des patients

Durant leur examen en deuxième lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les députés ont supprimé ce 29 novembre l'idée d'expérimenter un forfait unique en dialyse adapté au profil des patients. Les sénateurs avaient complété l'article 35 en étendant ce champ des expérimentations pour "permettre une orientation pertinente du patient atteint d'insuffisance rénale chronique terminale vers la modalité de prise en charge la plus adaptée à sa situation, par une…

PLFSS 2018

L'Assemblée nationale adopte le PLFSS en nouvelle lecture en détricotant des amendements sénatoriaux

En nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les députés ont rétabli en grande partie la version du texte issue de leur premier examen. S'ils ont validé quelques amendements introduits au Sénat, ils ont cependant supprimé ceux qui revenaient sur des mesures phares, comme la hausse de la CSG.

L'Uniopss dénonce la tentative de sénateurs de baisser les crédits de l'aide médicale d'État

Alors que les sénateurs examinent depuis le 23 novembre en séance publique le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, l’Uniopss dénonce la volonté de la commission des finances du Sénat de baisser les crédits alloués à l'aide médicale d'État (AME). La commission a en effet voté un amendement amputant le budget de l'AME de 300 millions d'euros (M€) dans la mission santé du PLF, tout en appelant à un recentrage de l'aide sur un panier plus ciblé sur les soins urgents et les "maladies graves" (lire…

PLFSS 2018

Députés et sénateurs échouent à trouver un texte de compromis sur le PLFSS

La commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, réunie le 22 novembre, n'est pas parvenue à l'élaboration d'un texte commun, selon des sources parlementaires concordantes. Parmi les membres de cette CMP, toujours composée de sept sénateurs et sept députés, ont notamment débattu les rapporteurs généraux du texte, les rapporteurs thématiques et les présidents des commissions…

PLFSS 2018

Le Sénat adopte à son tour le PLFSS en première lecture

Les sénateurs ont validé ce 21 novembre en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, par 204 voix contre 35, avec 101 abstentions. La plupart des modifications adoptées au Sénat, qui alourdissent le budget de 7 milliards d'euros, devraient néanmoins être retoquées en commission mixte paritaire.

Agnès Buzyn dresse un point d'étape des réformes engagées après six mois passés au ministère

Lors d'un grand rendez-vous organisé ce 21 novembre par l'Association des journalistes de l'information sociale, Agnès Buzyn a passé en revue différentes réformes engagées depuis son entrée au ministère. Elle a notamment évoqué les chantiers ouverts via le PLFSS comme la réforme de la tarification hospitalière ou encore la pertinence des soins.

PLFSS 2018

Les sénateurs entérinent l'extension des Cpom interdépartementaux au secteur du handicap

Achevé ce 17 novembre, l'examen du PLFSS pour 2018 en première lecture du Sénat s'est traduit par l'introduction de nouvelles mesures médico-sociales. Les sénateurs ont notamment statué sur une solution à la sous-consommation des crédits de la CNSA, adopté la mutualisation de la PCH et voté pour une expérimentation relative aux Clics.