LFSS

PLFSS 2018

Le PLFSS crée des allègements de charges en contrepartie de la suppression du CICE

Conformément aux annonces gouvernementales (lire notre article), la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui bénéficiait aux entreprises — dont celles du secteur de l'hospitalisation privée — a été actée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. La suppression de ce CICE est compensée par un allègement de cotisations patronales à compter du 1^er janvier 2019, instauré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Cet all…

PLFSS 2018

La ponction 2017 sur les réserves du fonds pour l'emploi hospitalier est réduite de 40 M€

Dans son article 3, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 propose de réduire pour l'exercice 2017 de 40 millions d'euros (M€) la ponction votée l'an dernier par l'ancienne majorité socialiste sur les réserves du fonds pour l'emploi hospitalier (FEH) : elle passe de 70 à 30 M€, selon l'avant-projet — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous). Ce prélèvement, de même que celui décidé l'an dernier sur les réserves de l'Association nationale pour la…

PLFSS 2018

Le Gouvernement prévoit d'étendre le périmètre des Cpom à l'accueil de jour pour personnes âgées

Le PLFSS 2018 annonce de nouvelles évolutions en matière de tarification. Alors que le secteur a eu l'occasion de signaler les difficultés de mise en œuvre de la réforme à l'occasion du comité de suivi, l'avant-projet de loi introduit des mesures destinées à assurer "l'efficience et l'adaptation de l'offre en Ehpad".

PLFSS 2018

La Fides sera généralisée d'ici 2022 à tous les séjours d'hospitalisation

La facturation individuelle des établissements de santé (Fides) va connaître une nouvelle avancée d'ici la fin du quinquennat, du moins si l'on se réfère au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. En effet, l'avant-projet — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) — propose dans son article 45 de la déployer en quatre ans pour les séjours d'hospitalisation, soit une généralisation à l'horizon 2022. Le dispositif se veut en tout point "similaire" à …

PLFSS 2018

Le PLFSS encourage les expérimentations organisationnelles pour améliorer les parcours

Dans son chapitre, dédié à la promotion de l'innovation en santé et inclus dans la partie consacrée aux dépenses, l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont Hospimedia a eu copie ce 29 septembre, prévoit d'encourager les expérimentations pour l'innovation dans le système de santé.

L'article 35 en définit le cadre légal général. Il explicite la nécessité de faire évoluer l'organisation du système de santé "pour améliorer le parcours des patients et l'accès aux soins…

PLFSS 2018

Le PLFSS prolonge d'un an la participation des complémentaires au forfait médecin traitant

Le chapitre 4 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont Hospimedia a eu copie ce 29 septembre (à télécharger ci-dessous), porte sur les dispositions relatives aux recettes de la branche maladie. Son article 15 annonce le prolongement et l'augmentation de la participation des organismes d'assurance maladie complémentaire au "forfait médecin traitant" à hauteur de 250 millions d'euros.

Il permet en effet de prolonger le dispositif de rémunérations alternatives au …

PLFSS 2018

Le PLFSS prévoit l'abrogation de la dégressivité tarifaire

Comme annoncé par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, lors de l'université d'été de la FHP le 19 septembre dernier (lire notre article), la dégressivité tarifaire doit bien être supprimée, via le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Selon l'avant-projet de loi dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-dessous), la suppression de ce dispositif fait l'objet d'un article spécifique, qui abroge les dispositions du Code de la sécurité sociale …

PLFSS 2018

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale compte 57 articles

Selon une version provisoire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, voici les principales mesures, article par article, du texte qui doit être présenté, une fois finalisé, en Conseil des ministres le 11 octobre prochain.

PLFSS 2018

Le PLFSS scelle la volonté de régionaliser le financement des hôpitaux militaires

Par le biais de son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le Gouvernement propose dans son article 49 de pleinement régionaliser le financement des hôpitaux d'instruction des armées (HIA). En lien avec la DGOS et le Service de santé des armées (SSA), une simulation par les ARS a été menée sur 2016-2017 (lire notre article) pour une mesure qui s'inscrit dans le cadre du projet de service SSA 2020, lequel entend ouvrir les hôpitaux militaires au service public de sant…

Le PLF 2018 dote la mission Santé de 1,4 Md€ de crédits et la mission Solidarité de 19,2 Md€

Le projet de loi de finances 2018 prévoit une hausse des crédits de la mission Santé de 14%, liée notamment à la croissance des dépenses d'aide médicale d'État et à l'indemnisation des victimes de la Dépakine. Les crédits de la mission Solidarité, en hausse de 8,5% environ, servent en grande partie à financer l'allocation adultes handicapés.