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Plusieurs parlementaires, issus de la majorité comme de l'opposition, s'associent pour demander le retrait du passage de trois à onze vaccins obligatoires du PLFSS 2018. "Nous partageons le sentiment que, pour bien voter sur un sujet aussi sensible et fondamental, nous avons besoin d'entendre toutes les parties", avance la députée Blandine Brocard (REM, Rhône) dans un communiqué. Ainsi, pour ces parlementaires, la question de l'obligation vaccinale mérite un débat dédié et plus de temps. "Dans le…

Le projet de loi du financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2018, présenté ce 28 septembre, prévoit un encadrement précis des actes de télémédecine, actuellement en phase d'expérimentation, afin de favoriser son déploiement. Selon l'article 36 de l'avant-projet de loi, dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), il s'agit avant tout de définir la manière dont cette activité médicale sera financée et quels organismes recevront des dotations. Les articles L1435-8 et …

Dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le Gouvernement propose de reporter de plusieurs mois l'entrée en vigueur de l'intégration des dépenses de transport inter-établissements dans le budget des établissements de santé. L'article 47 de l'avant-projet, dont Hospimedia s'est procuré une copie (à télécharger ci-dessous), décale en effet au 1^er octobre 2018 le transfert de ces dépenses, initialement prévu au 1^er mars de la même année, par l'article 80 de la …

Dans son article 3, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 propose de réduire pour l'exercice 2017 de 40 millions d'euros (M€) la ponction votée l'an dernier par l'ancienne majorité socialiste sur les réserves du fonds pour l'emploi hospitalier (FEH) : elle passe de 70 à 30 M€, selon l'avant-projet — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous). Ce prélèvement, de même que celui décidé l'an dernier sur les réserves de l'Association nationale pour la…

La facturation individuelle des établissements de santé (Fides) va connaître une nouvelle avancée d'ici la fin du quinquennat, du moins si l'on se réfère au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. En effet, l'avant-projet — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) — propose dans son article 45 de la déployer en quatre ans pour les séjours d'hospitalisation, soit une généralisation à l'horizon 2022. Le dispositif se veut en tout point "similaire" à …

Dans son chapitre, dédié à la promotion de l'innovation en santé et inclus dans la partie consacrée aux dépenses, l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont Hospimedia a eu copie ce 29 septembre, prévoit d'encourager les expérimentations pour l'innovation dans le système de santé.

L'article 35 en définit le cadre légal général. Il explicite la nécessité de faire évoluer l'organisation du système de santé "pour améliorer le parcours des patients et l'accès aux soins…