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Sans surprise, les députés ont adopté ce 5 décembre en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, le dernier du quinquennat. Le Sénat ayant rejeté le 1^er décembre en nouvelle lecture le texte, c'est un copier-coller de la version approuvée trois jours plus tôt par l'Assemblée nationale qui a été ce lundi définitivement validée : le 28 novembre, les députés avaient voté …

La FHF déplore à nouveau dans un communiqué de presse la réintroduction dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de la ponction de 300 millions d'euros (M€) sur les fonds de l'Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers (ANFH), ramené à 150 M€ par le Sénat. "Cette réintroduction va en effet avoir des conséquences directes sur la formation…

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017, après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), revient à l'Assemblée nationale. Dans son discours, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a appelé les députés à rétablir la "cohérence assumée" du texte qui "s'inscrit dans la dynamique portée depuis plus de quatre ans". Car le PLFSS 2017, tel qu'il a été adopté par le Sénat est le…

La commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie le 22 novembre dans la foulée du vote par les sénateurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 (lire notre article). Elle a constaté "ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion", indique-t-elle dans le compte rendu de ses travaux. Le texte repart donc pour une deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Les dé…

Les sénateurs ont voté en scrutin public le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 ce 22 novembre. Ils ont adopté à 182 voix pour et 148 contre, sur les 345 votants, le texte qu'ils ont largement remanié (lire notre article). Un projet de loi différent donc de celui qu'ont adopté les députés le 2 novembre. Lors des explications de vote, le parti Les Républicains, par la voix du sénateur Alain Milon (Vaucluse), a rappelé son désaccord avec l'approche présentée dans le projet…