LFSS

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 prévoit de transposer le modèle de régulation des médicaments aux dispositifs médicaux (DM). Dans son article 40, le texte de loi permet ainsi au Comité économique des produits de santé (CEPS) de décider une baisse des prix et tarifs de remboursement lorsqu'une enveloppe maximale pour un produit ou une prestation est dépassée*. La Fédération des prestataires de santé à domicile (Fedepsad) et le Syndicat national des associations…

Dernière audition avant l'examen du texte. Venus présenter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ce 17 octobre en commission des affaires sociales du Sénat, Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, respectivement ministre des Affaires sociales et de la Santé et ministre de l'Action et des Comptes publics, ont précisé leurs intentions à l'égard de la politique dépendance.

Alors que les inquiétudes demeurent face aux disparités territoriales induites par le point Gir dans le financement…

Dans le cadre du travail parlementaire mené sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a profité de l'audition, ce 11 octobre, d'Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, respectivement ministre des Affaires sociales et de la Santé et ministre de l'Action et des Comptes publics, pour faire le clair sur la question du paiement de la taxe d'habitation des résidents d'Ehpad soumis à la contribution sociale généralis…