LFSS

Les perspectives d'évolution des allocations de handicap dans le budget 2018 inquiètent encore

"Réduction majeure du pouvoir d'achat" et effets pervers des mesures prévues dans le budget 2018 de l'État et de l'Assurance maladie. Voilà ce que dénonce la Fnath par son vote contre le PLFSS pour 2018 à l'occasion du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie. De son côté, le Gouvernement tempère.

PLFSS 2018

Les conseils de la Cnamts et de l'Uncam votent des avis défavorables au PLFSS

À quelques jours de la présentation officielle du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, programmée pour le 11 octobre en Conseil des ministres, la présidence de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) informe dans un communiqué ce 3 octobre du vote d'avis défavorable de son instance de conseil au projet de texte, sans précisions sur les motifs de vote.

Instance politique de la Cnamts, le conseil (composé de représentants d'assur…

PLFSS 2018

Les fédérations saluent des signes positifs dans le PLFSS sur fond d'inquiétudes budgétaires fortes

La présentation des grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui sera bientôt officialisé, fait déjà réagir la FHF, FHP, Fehap et Unicancer. Les fédérations saluent des ambitions de réforme en santé de long terme, tout en formulant néanmoins des inquiétudes fortes dans un contexte budgétaire difficile.

PLFSS 2018

Des parlementaires veulent extraire l'extension de l'obligation vaccinale du PLFSS

Plusieurs parlementaires, issus de la majorité comme de l'opposition, s'associent pour demander le retrait du passage de trois à onze vaccins obligatoires du PLFSS 2018. "Nous partageons le sentiment que, pour bien voter sur un sujet aussi sensible et fondamental, nous avons besoin d'entendre toutes les parties", avance la députée Blandine Brocard (REM, Rhône) dans un communiqué. Ainsi, pour ces parlementaires, la question de l'obligation vaccinale mérite un débat dédié et plus de temps. "Dans le…

PLFSS 2018

Les établissements pourront bénéficier d'un intéressement sur les économies générées via le Caqes

L'avant-projet de PLFSS 2018 liste une série de mesures relatives aux médicaments et aux dispositifs médicaux afin notamment de renforcer la pertinence des soins. Un intéressement sur les économies est ainsi possible pour les établissements. La liste en sus connaît également des modifications, avec la fin de la minoration tarifaire.

PLFSS 2018

Le PLFSS prévoit d'encadrer le tarif et les modalités de réalisation des actes de télémédecine

Le projet de loi du financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2018, présenté ce 28 septembre, prévoit un encadrement précis des actes de télémédecine, actuellement en phase d'expérimentation, afin de favoriser son déploiement. Selon l'article 36 de l'avant-projet de loi, dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), il s'agit avant tout de définir la manière dont cette activité médicale sera financée et quels organismes recevront des dotations. Les articles L1435-8 et …

PLFSS 2018

Le transfert des dépenses de transport inter-établissements dans le budget des hôpitaux est reporté

Dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le Gouvernement propose de reporter de plusieurs mois l'entrée en vigueur de l'intégration des dépenses de transport inter-établissements dans le budget des établissements de santé. L'article 47 de l'avant-projet, dont Hospimedia s'est procuré une copie (à télécharger ci-dessous), décale en effet au 1^er octobre 2018 le transfert de ces dépenses, initialement prévu au 1^er mars de la même année, par l'article 80 de la …

PLFSS 2018

Le PLFSS crée des allègements de charges en contrepartie de la suppression du CICE

Conformément aux annonces gouvernementales (lire notre article), la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui bénéficiait aux entreprises — dont celles du secteur de l'hospitalisation privée — a été actée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. La suppression de ce CICE est compensée par un allègement de cotisations patronales à compter du 1^er janvier 2019, instauré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Cet all…

PLFSS 2018

La ponction 2017 sur les réserves du fonds pour l'emploi hospitalier est réduite de 40 M€

Dans son article 3, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 propose de réduire pour l'exercice 2017 de 40 millions d'euros (M€) la ponction votée l'an dernier par l'ancienne majorité socialiste sur les réserves du fonds pour l'emploi hospitalier (FEH) : elle passe de 70 à 30 M€, selon l'avant-projet — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous). Ce prélèvement, de même que celui décidé l'an dernier sur les réserves de l'Association nationale pour la…

PLFSS 2018

Le Gouvernement prévoit d'étendre le périmètre des Cpom à l'accueil de jour pour personnes âgées

Le PLFSS 2018 annonce de nouvelles évolutions en matière de tarification. Alors que le secteur a eu l'occasion de signaler les difficultés de mise en œuvre de la réforme à l'occasion du comité de suivi, l'avant-projet de loi introduit des mesures destinées à assurer "l'efficience et l'adaptation de l'offre en Ehpad".