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PLFSS 2018

Les députés adoptent la transformation du CICE en allègements de charges et la suppression du CITS

L'Assemblée a adopté la transformation en 2019 du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) aux entreprises en baisse de cotisations sociales. Ils ont également voté la suppression du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) et de cotisations, notamment maladie, en contrepartie de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).

PLFSS 2018

L'accès aux soins des personnes handicapées sera ausculté à la lumière de nouvelles mesures du PLFSS

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en a fini de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Le texte amendé introduit la remise d'un rapport sur l'accès aux soins des personnes handicapées mais maintient certaines mesures décriées par le secteur de la dépendance.

PLFSS 2018

Les députés en commission précisent le cadre d'expérimentation des innovations du système de santé

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les députés en commission des affaires sociales ont adopté plusieurs amendements au cadre d'expérimentation pour l'innovation dans le système de santé. Ils veulent notamment créer un conseil stratégique chargé de faire des propositions sur ces innovations.

PLFSS 2018

Les mesures sur les dispositifs médicaux inquiètent les prestataires de santé à domicile

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 prévoit de transposer le modèle de régulation des médicaments aux dispositifs médicaux (DM). Dans son article 40, le texte de loi permet ainsi au Comité économique des produits de santé (CEPS) de décider une baisse des prix et tarifs de remboursement lorsqu'une enveloppe maximale pour un produit ou une prestation est dépassée*. La Fédération des prestataires de santé à domicile (Fedepsad) et le Syndicat national des associations…

PLFSS 2018

Agnès Buzyn annonce une enveloppe pour appuyer les Ehpad les plus en difficulté en 2018

Dernière audition avant l'examen du texte. Venus présenter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ce 17 octobre en commission des affaires sociales du Sénat, Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, respectivement ministre des Affaires sociales et de la Santé et ministre de l'Action et des Comptes publics, ont précisé leurs intentions à l'égard de la politique dépendance.

Alors que les inquiétudes demeurent face aux disparités territoriales induites par le point Gir dans le financement…

PLFSS 2018

Agnès Buzyn annonce en complément du PLFSS des travaux pour 2018 sur l'hôpital et les urgences

Questionnée par les sénateurs lors d'une audition en commission des affaires sociales sur le PLFSS pour 2018, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a annoncé pour l'année prochaine des travaux complémentaires au projet de loi, comme l'ouverture d'une réflexion sur les missions de l'hôpital public ou encore une mission sur les soins non programmés.

PLFSS 2018

Les députés soumettent au feu des questions et critiques le premier PLFSS du quinquennat

Désormais officiellement déposé à l'Assemblée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été défendu le 11 octobre par Agnès Buzyn et Gérald Darmanin devant la commission des affaires sociales. Durant près de quatre heures, les ministres ont ainsi dû répondre aux nombreuses questions et essuyer les critiques de l'opposition.

PLFSS 2018

L'État envisage un possible "effort" pour les résidents d'Ehpad non soumis à la taxe d'habitation

Dans le cadre du travail parlementaire mené sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a profité de l'audition, ce 11 octobre, d'Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, respectivement ministre des Affaires sociales et de la Santé et ministre de l'Action et des Comptes publics, pour faire le clair sur la question du paiement de la taxe d'habitation des résidents d'Ehpad soumis à la contribution sociale généralis…

PLFSS 2018

La DGOS veut corréler la réforme de la tarification SSR à une évolution des missions

Le PLFSS va prolonger de deux ans le dispositif transitoire de la mise en œuvre de la dotation modulée à l'activité (DMA), la nouvelle tarification des établissements SSR. La DGOS compte mener une série de travaux sur cette réforme pendant cette période sur l'évolution des missions, une liste en sus spécifique ou encore sur la part socle de la DMA.

La commission des affaires sociales du Sénat nomme les rapporteurs du PLFSS pour 2018

La commission des affaires sociales du Sénat a nommé ce 11 octobre les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (lire nos articles). Ces nominations ont dû attendre la nouvelle constitution du bureau de la commission, à la suite des élections sénatoriales du 24 septembre et du renouvellement, en conséquence, des différentes instances de la chambre haute.

Concernant les recettes et équilibres généraux de la Sécurité sociale, c'est comme l'an dernier le rapporteur…