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PLFSS 2018

Des amendements prévoient la répercussion de la baisse de la taxe d'habitation sur les prix d'Ehpad

Après la sortie médiatisée de François de Rugy, le Gouvernement s'est expliqué sur ses intentions à l'égard des personnes âgées soumises à la CSG et hébergées en Ehpad. En réponse au député LR Pierre Cordier, le ministre de l'Action et des Comptes publics a ainsi assuré que le public n'y perdrait pas.

PLFSS 2018

Onze associations de handicap créent une pétition contre les mesures fiscales du budget 2018

Les associations de handicap montent au créneau. Le 5 octobre dernier, onze organisations (1) se sont fédérées pour dénoncer les décisions fiscales "inadmissibles" prévues par le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Dans une pétition publiée sur le site change.org et adressée au président de la République Emmanuel Macron, au premier ministre Édouard Philippe, à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et à Sophie…

Six organismes souhaitent que la télémédecine bascule dans le droit commun de la sécurité sociale

La Société française de télémédecine (SFT), le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom), la Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (Fehap) et Unicancer s'associent dans un communiqué de presse commun paru le 4 octobre pour faire des propositions d'intégration de la télémédecine dans le parcours de soins. À cet égard, ces organismes souhaitent profiter de la construction…

Les perspectives d'évolution des allocations de handicap dans le budget 2018 inquiètent encore

"Réduction majeure du pouvoir d'achat" et effets pervers des mesures prévues dans le budget 2018 de l'État et de l'Assurance maladie. Voilà ce que dénonce la Fnath par son vote contre le PLFSS pour 2018 à l'occasion du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie. De son côté, le Gouvernement tempère.

PLFSS 2018

Les conseils de la Cnamts et de l'Uncam votent des avis défavorables au PLFSS

À quelques jours de la présentation officielle du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, programmée pour le 11 octobre en Conseil des ministres, la présidence de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) informe dans un communiqué ce 3 octobre du vote d'avis défavorable de son instance de conseil au projet de texte, sans précisions sur les motifs de vote.

Instance politique de la Cnamts, le conseil (composé de représentants d'assur…

PLFSS 2018

Les fédérations saluent des signes positifs dans le PLFSS sur fond d'inquiétudes budgétaires fortes

La présentation des grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui sera bientôt officialisé, fait déjà réagir la FHF, FHP, Fehap et Unicancer. Les fédérations saluent des ambitions de réforme en santé de long terme, tout en formulant néanmoins des inquiétudes fortes dans un contexte budgétaire difficile.

PLFSS 2018

Des parlementaires veulent extraire l'extension de l'obligation vaccinale du PLFSS

Plusieurs parlementaires, issus de la majorité comme de l'opposition, s'associent pour demander le retrait du passage de trois à onze vaccins obligatoires du PLFSS 2018. "Nous partageons le sentiment que, pour bien voter sur un sujet aussi sensible et fondamental, nous avons besoin d'entendre toutes les parties", avance la députée Blandine Brocard (REM, Rhône) dans un communiqué. Ainsi, pour ces parlementaires, la question de l'obligation vaccinale mérite un débat dédié et plus de temps. "Dans le…

PLFSS 2018

Les établissements pourront bénéficier d'un intéressement sur les économies générées via le Caqes

L'avant-projet de PLFSS 2018 liste une série de mesures relatives aux médicaments et aux dispositifs médicaux afin notamment de renforcer la pertinence des soins. Un intéressement sur les économies est ainsi possible pour les établissements. La liste en sus connaît également des modifications, avec la fin de la minoration tarifaire.

PLFSS 2018

Le PLFSS prévoit d'encadrer le tarif et les modalités de réalisation des actes de télémédecine

Le projet de loi du financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2018, présenté ce 28 septembre, prévoit un encadrement précis des actes de télémédecine, actuellement en phase d'expérimentation, afin de favoriser son déploiement. Selon l'article 36 de l'avant-projet de loi, dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), il s'agit avant tout de définir la manière dont cette activité médicale sera financée et quels organismes recevront des dotations. Les articles L1435-8 et …

PLFSS 2018

Le transfert des dépenses de transport inter-établissements dans le budget des hôpitaux est reporté

Dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le Gouvernement propose de reporter de plusieurs mois l'entrée en vigueur de l'intégration des dépenses de transport inter-établissements dans le budget des établissements de santé. L'article 47 de l'avant-projet, dont Hospimedia s'est procuré une copie (à télécharger ci-dessous), décale en effet au 1^er octobre 2018 le transfert de ces dépenses, initialement prévu au 1^er mars de la même année, par l'article 80 de la …