LFSS

PLFSS 2016

Le Gouvernement va engager une réforme du financement des soins de suite et de réadaptation

À l'occasion de la présentation des grands axes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, la poursuite de la réforme du financement des établissements de santé a été annoncée par Marisol Touraine. Elle repose notamment sur la réforme du financement des SSR dès 2017, l'accompagnement des GHT et de l'innovation.

PLFSS 2016

Marisol Touraine confirme un Ondam "historiquement bas" à +1,75% pour 2016

La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a présenté ce 24 septembre les grands axes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Elle a confirmé un objectif national de dépenses d'assurance maladie à +1,75%, avec un versant hospitalier annoncé à +1,75% et un versant médico-social à +1,9%.

Le DGOS tente de rassurer la FHP sur le contenu de la future réforme du financement du SSR

Représentant le ministère à l'université d'été de la FHP, le directeur général de l'offre de soins a évoqué la réforme du financement du SSR, qui se profile dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il a tenté de rassurer la fédération en assurant que les "paramètres du modèle" ne sont pas arrêtés à ce jour.

La FHP nourrit des inquiétudes spécifiques aux secteurs SSR et MCO sur la teneur du prochain PLFSS

En perspective du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, la FHP a exposé ses craintes quant à l'introduction d'une réforme du financement du secteur SSR, sur un modèle défavorable aux cliniques. Elle a également alerté sur "l'effet volume" servant au calcul de ses tarifs, dans un Ondam hospitalier contraint, à +1,65%.

JO n° 202 du 2 septembre 2015

Dans l'édition du Journal officiel (JO) en date du 2 septembre est annoncée par décret la création du Conseil national consultatif pour la biosécurité. Un texte modifie également les compétences, le fonctionnement et la composition du Conseil national des universités (CNU). Un autre change par ailleurs les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supé…

Les dépenses du régime général d'assurance maladie sont en hausse de 3,2% à fin juillet

À fin juillet 2015, les dépenses du régime général d'assurance maladie augmentent de 3,2% en rythme annuel (évolution des douze derniers mois par rapport aux douze mois précédents) et en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières, informe la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) ce 25 août dans son point mensuel. Les versements aux établissements de santé publics progressent de 3% sur les douze derniers mois. Ceux aux établissements privés…

Le ministère précise par décret les contours de l'expérimentation de l'insuffisance rénale chronique

Par le biais d'un décret paru ce 19 juillet au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes précise les conditions de mise en œuvre des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique (IRC).

Ce dispositif, qui remonte à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, doit permettre de déroger aux règles de financement actuelles (tarifs, honoraires, prestations, rémunérations…

Les rapporteurs des PLFSS et PLF 2016 sont reconduits en commission des affaires sociales du Sénat

La commission des affaires sociales du Sénat a désigné le 16 juillet les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, annonce-t-elle. Le sénateur affilié à l'Union des démocrates et indépendants-Union centriste (UDI-UC), Jean-Marie Vanlerenberghe (Pas-de-Calais, photo), a été reconduit rapporteur général, chargé des équilibres financiers et de l’assurance maladie.

Né en 1939, Jean-Marie Vanlerenberghe est ingénieur de profession. Il travaille d’abord dans…

La FHP-SSR craint une inscription prématurée dans le PLFSS de la réforme du financement des SSR

Selon la FHP-SSR, le ministère envisagerait de poser les bases de la réforme du financement du secteur des soins de suite et de réadaptation dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Le syndicat de cliniques s'inquiète fortement de cette perspective au vu de l'état "inachevé et instable" du modèle.

Bref sanitaire national

FPH - Contractuels / ECN - Classement 2015 / PLFSS 2016 - Calendrier / Santé étudiante - Plan national / Dépistage - Centres gratuits

[Dialogue social] La CGT, FO, Sud et l'Unsa quittent le Conseil supérieur de la FPH pour dénoncer le sort des contractuels, pas la CFDT

La DGOS ayant maintenu à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) organisé ce 8 juillet son projet de décret sur les contractuels (lire ci-contre), les syndicats CGT, FO, Sud et Unsa annoncent de concert avoir quitté la séance, boycottant de fait la suite de la réunion. Par communiqué commun, ils interpellent à nouveau le …