Le PLFSS 2013 prévoit dans l'article 38 de nouvelles expérimentations de tarification pour ce qui concerne les transports sanitaires. Ce n'est pas une première. Déjà, dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2012, l'article 66…
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été présenté ce mercredi 10 octobre en conseil des ministres. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait déjà défendu le 1er octobre ses grandes…
Au regard des éléments fournis par le gouvernement pour élaborer l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) dans le cadre du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le comité d'alerte sur l'évolution…
Ils estiment à 8 000 le nombre d'emplois menacés à court terme dans le secteur de la biologie médicale à la suite de baisses tarifaires successives. Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 ne les a pas rassurés. Ils…
Les avis des différentes branches de l'assurance maladie sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 ne sont que consultatifs mais ils sont tout de même mitigés. Le gouvernement a ainsi le soutien de l'UNOCAM et du…
"Nous avons conscience qu'il s'agit d'un ONDAM contraint, malgré tout très généreux en période de crise, mais qui ne nous permettra pas de maintenir l'emploi", a indiqué Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF),…
Les premières réactions aux orientations du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 oscillent entre inquiétudes et colère rentrée avec mises en gardes directes au gouvernement, notamment sur le volet des soins de ville.…
À l'issue de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) ce 1er octobre, ont été dévoilées par le gouvernement les grandes lignes du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire notre article…
Sitôt achevée la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) ce 1er octobre, plusieurs membres du gouvernement sont venus présenter à la presse les grandes orientations du Projet de loi pour la sécurité sociale (PLFSS) pour…
Projet de loi de programmation des finances publiques (PPFP) pour les années 2012 à 2017 et Projet de loi de finances (PLF) pour 2013 ont été dévoilés vendredi 28 septembre en conseil des ministres (les textes en ligne). Le Premier ministre,…
