Parlement

Les appels à l'isolement à domicile ou en hôtel se multiplient en vue du déconfinement

Isoler les porteurs du Covid-19 asymptomatiques, peu malades ou cas contact. La FHF milite en ce sens avec une éventuelle nuitée prise en charge à l'hôtel. Le député Olivier Becht y ajoute une gratification à 30 € par jour et une amende de 1 500 €.

Les députés de la commission des affaires sociales rejettent la carte Vitale biométrique

Une proposition de loi, adoptée par le Sénat, prévoit d'expérimenter pour une durée de douze mois une carte Vitale biométrique. Une carte Vitale à laquelle sera intégrée l'image numérisée des empreintes digitales du titulaire. Les députés en commission des affaires sociales ont quant à eux décidé, le 25 novembre, de la rejeter.

Lors des discussions, le fait qu'une expérimentation similaire, sous la forme de la e-carte Vitale, soit actuellement en cours (lire notre art icle) a pesé dans les débats…

Le PNSE4 s'enrichira de travaux parlementaires

Interrogé par la commission d'enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale de l'Assemblée nationale le 24 novembre, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, est revenu sur le quatrième plan national santé environnement (PNSE4). Un plan qui ne se limite pas à une approche normative de la santé environnementale mais a été construit dans "une approche concrète et opérationnelle" qui est actuellement soumis à la concertation publique, a-t-il indiqué. "Nous…

PLFSS 2021

Le 17 novembre dans la soirée, les parlementaires décidaient d'adopter tel quel l'ensemble du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, sur lequel ils se sont mis d'accord. L'Assemblée nationale a voté le texte en séance publique ce 23 novembre, suivie le lendemain par le Sénat. Adoptée définitivement, la petite loi abondera la mission santé à hauteur de 8,8 millions d'euros (M€) de crédits supplémentaires pour le programme protection maladie. La mission solidarités et insertion…

Le financement des centres maladies rares évolue tout en se stabilisant

Le montant des dotations des centres de référence maladies rares est communiqué par les directions hospitalières aux responsables dans le cadre d'un principe d'autonomie de gestion et d'encouragement au dialogue de gestion. Des difficultés remontées du terrain conduisent toutefois à des améliorations du modèle de financement.

Les crédits Mig délégués aux centres, en soutien direct ou indirect (hors financements fléchés recherche), ont augmenté de 8 M€ depuis 2018. (extrait du rapport)

Le député LR Jean-Carles Grelier appelle à un plan d'urgence pour la psychiatrie

Afin de "répondre à l'urgence" en psychiatrie et santé mentale, une proposition de loi du député LR Jean-Carles Grelier vise à créer un institut national dédié. Il serait chargé de concevoir rapidement un plan quinquennal pour financer les besoins.

Le Sénat et l'Assemblée nationale adoptent tour à tour le PLFR4 et le PLF 2021

Le Parlement adopte le PLF 2021 et le quatrième PLF rectificative pour 2020. Il acte la prolongation du crédit d'impôt pour l'aménagement du domicile des personnes vulnérables et la compensation des dépenses des communes dans le contexte du Covid-19.

Parlement

Les appels à l'isolement à domicile ou en hôtel se multiplient en vue du déconfinement

Les députés de la commission des affaires sociales rejettent la carte Vitale biométrique

Le PNSE4 s'enrichira de travaux parlementaires

Le texte termine sa navette parlementaire avec le vote des députés en dernière lecture

L'idée d'un intérim automatique d'un an dans les GHT agace les directeurs

Le Sénat rejette le PLFSS en nouvelle lecture en raison de "désaccords profonds"

Le quatrième PLFR pour 2020 est adopté définitivement

Le financement des centres maladies rares évolue tout en se stabilisant

Le député LR Jean-Carles Grelier appelle à un plan d'urgence pour la psychiatrie

Le Sénat et l'Assemblée nationale adoptent tour à tour le PLFR4 et le PLF 2021