Parlement

À l'initiative du Gouvernement, les députés adoptent le PLF 2016 dépourvu de la réforme de l'AAH

Votée le 3 novembre dans la soirée en séance publique de l'Assemblée nationale, la mission Solidarité du PLF 2016 fait l'objet d'une annonce fracassante. Encore défendue l'après-midi même par Ségolène Neuville, l'intégration dans le calcul de l'AAH des revenus du patrimoine a finalement été abandonnée. Un rétropédalage salué à l'unanimité.

Deux députés émettent sept propositions d'amélioration pour l'aide médicale d'État

Les avis des députés Claude Goasguen (LR, Paris) et Christophe Sirugue (SRC, Sâone-et-Loire) divergent sur le champ de la couverture des soins gratuits que l'État doit prendre en charge dans le cadre de l'aide médicale d'État (AME). Cependant, dans leur rapport sur l'évaluation de ce dispositif, ils s'accordent sur des mesures destinées à améliorer l'efficience du dispositif.

D'un côté, Claude Goasguen considère qu'il faut s'inspirer d'autres dispositifs européens en vigueur et limiter l'AME aux…

Bref sanitaire national

Vigilance - Produit Ala Octa / PLF 2016 - Mission Santé / Infirmiers - Consultation / Oniam- Benfluorex / Europe - Marchés publics

[Gestion des risques] Des investigations sont en cours au niveau européen concernant un produit de chirurgie ophtalmique

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été informée de la perte fonctionnelle d'un œil chez deux patients opérés d'une chirurgie de la rétine début juillet. Pour les deux cas, indique l'agence dans un communiqué, le produit Ala Octa de la société Alamedics a été utilisé. Étant donné des incidents similaires en Espagne, poursuit-elle, le produit…

La première convention de Spasad signée dans l'Oise officialise un partenariat vieux de trois ans

En visite dans l'Oise le 30 octobre, Laurence Rossignol, secrétaire d'État en charge de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie, a participé à la signature d'une convention de service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad), entre l'ADMR du département et l'hôpital de Crèvecœur-le-Grand. La venue de la ministre a été l'occasion pour elle de rappeler son attachement aux Spasad, "l'avenir des services à domicile" et de soutenir une nouvelle fois la loi Vieillissement…

Le Sénat précise les cas dans lesquels le médecin pourra ne pas appliquer les directives anticipées

Les sénateurs ont adopté ce 29 octobre en deuxième lecture la proposition de loi des députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes-Maritimes) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Ils avaient rejeté un texte malmené en séance en première lecture. Cette fois, les parlementaires ont souhaité préserver le meilleur équilibre possible entre les droits des patients et les devoirs des soignants.

Quelques amendements ont été adoptés…

Ségolène Neuville veut rouvrir le débat sur la barrière d'âge dans le groupe de travail sur la PCH

Ce 28 octobre, les députés ont adopté, en commission élargie, les crédits de la mission Solidarité du PLF 2016. Largement interpelée sur les questions relatives au nouveau calcul de l'AAH, à la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes et sur la barrière d'âge, Ségolène Neuville s'est prêtée au jeu des questions-réponses.

Loi Vieillissement

Les sénateurs valident en deuxième lecture le travail de la commission des affaires sociales

Suivant les modifications apportées par la commission des affaires sociales le 21 octobre, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi Vieillissement. Sans toucher aux mesures phares, les parlementaires ont apporté quelques modifications aux règles applicables aux Ehpad et revu quelque peu l'article 32 bis.

Les députés votent 2,7 M€ pour la sécurisation de l'UHSA de Cadillac et de 30 chambres hospitalières

Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté ce 28 octobre les crédits dévolus à la mission justice du PLF. Au sein de cette dernière, dans le programme dédié à l'administration pénitentiaire, sont votées des subventions d'équipement et d'investissement pour la santé, fixées pour 2016 à 2,7 millions d'euros (M€) en autorisations d'engagements et crédits de paiement. Ces crédits permettent de financer les…

Les crédits dédiés à la recherche et à l'enseignement supérieur du PLF 2016 sont stables

25,63 milliards d'euros sont alloués dans le projet de loi de finances 2016 à la recherche et à l'enseignement supérieur. Un montant presque identique à 2015. Les crédits sont principalement mobilisés sur le crédit d'impôt recherche, le programme d'investissements d'avenir et les sciences du vivant.

Bref médico-social

Calcul AAH - Pétition / Simplification - Protection des majeurs

[Handicap] L'APF adresse une pétition au Gouvernement pour la suppression du nouveau mode de calcul des revenus de l'AAH

1 257 à 2 151 euros (€). D'après l'Association des paralysés de France (APF), tel est le montant que perdraient chaque année les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) percevant jusqu'à 205 € d'intérêts sur leurs livrets d'épargne non soumis à l'imposition si le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 était adopté en l'état. La mesure, inscrite au titre d …