Parlement

Loi de Santé

Les députés créent une union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Alors que Marisol Touraine présente ce jeudi aux généralistes son pacte Territoire santé 2*, la reprise ce mardi des débats sur son projet de loi de Santé a de nouveau crispé les positions à l'Assemblée nationale. Mais les députés se sont tout même accordés pour instaurer une union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé.

Le déficit structurel du CH d'Ajaccio s'envole à 27,2 M€ malgré 52,2 M€ d'aides depuis 2012

Dans un peu plus de deux ans, le CH d'Ajaccio déménagera dans de nouveaux locaux. Mais sa situation financière, "catastrophique" selon le président de son conseil de surveillance, risque de gâcher les festivités. Le ministère de la Santé, qui a déjà versé 52,2 M€ d'aides depuis 2012, renvoie la balle aux acteurs locaux pour mener le redressement.

Bref sanitaire régional

CH Nevers - Hélismur / GCS D-Sisif - Plateforme SMS / Loire - Urgences

[Bourgogne] L'ARS mènera une étude sur l'opportunité d'implanter un hélismur au CH de Nevers

À l'occasion des questions orales sans débat ce 24 novembre à l'Assemblée nationale, la secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, Pascale Boistard, a indiqué que la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, au nom de laquelle elle répondait, avait demandé à l'ARS Bourgogne d'engager "une étude sur l'opportunité d'une implantation" d'un hélismur au CH de l'agglomération de…

PLFSS 2016

Les députés refusent les trois jours de carence et la retraite à 63 ans instaurés par les sénateurs

L'Assemblée nationale a débattu, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016, ce lundi 23 novembre. Elle a rétabli plusieurs mesures et supprimé en nombre celles ajoutées par le Sénat. L'instauration de trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière et la retraite à 63 ans disparaissent du texte.

Les CME du secteur privé ne veulent pas être écartées des projets médicaux partagés des GHT

À l'occasion de la journée nationale des présidents de CME de l’hospitalisation privée, des représentants des médecins spécialistes libéraux ont fait part de leurs craintes d'être écartés de l'élaboration et de la mise en œuvre des projets médicaux partagés qui seront le ciment des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Le Gouvernement tente à nouveau de revoir l'exonération sociale des ESMS ruraux via le PLFR 2015

Déposé au Parlement le 13 novembre 2015, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 ouvre à nouveau la voie à une réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR). Après avoir tenté par deux fois de réviser l'exonération sociale accordée aux organismes d'intérêt général implantés sur ces territoires lors des PLF pour 2011 et 2014 (lire ci-contre), le Gouvernement propose cette fois, avec l'article 18 du texte, de modifier les critères de classement de ces zones. Une position qui…

Un nouveau projet de décret réglemente le fonctionnement des UMD privées de statut législatif

Un projet de décret, actuellement soumis à concertation, réglemente le fonctionnement des unités pour malades difficiles (UMD) à la suite de la suppression de leur statut législatif par la loi du 27 septembre 2013. Il précise les conditions d'admission et de sortie dans ces unités et crée des commissions de suivi médical dans les départements.

Marisol Touraine annonce le report de l'examen du projet de loi de Santé à la semaine prochaine

Après les attentats de Paris du 13 novembre, Marisol Touraine annonce le report de l'examen de la loi de Santé par l'Assemblée "au début de semaine prochaine" pour permettre aux élus d'assister à des hommages dans leurs circonscriptions. Ce report ne satisfait cependant pas les syndicats de libéraux qui annoncent un nouveau mouvement en décembre.

L'Assemblée adopte par 290 voix contre 244 le projet de loi de finances pour 2016

L'Assemblée nationale a adopté le 17 novembre l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, à l'issue d'un scrutin public au cours duquel 290 députés ont voté pour, 244 députés ont voté contre et 30 députés se sont abstenus. Le projet de loi a recueilli l'opposition de la quasi-totalité des membres du groupe Les Républicains (196 voix contre sur 199 membres), du groupe de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) avec 27 voix contre et 2 abstentions sur 30 membres, ainsi que 12 votes…

PLFSS 2016

Le PLFSS sera examiné en nouvelle lecture après le désaccord de la commission mixte paritaire

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 sera examiné en nouvelle lecture. La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs et chargée de trouver un texte de compromis, n'est pas parvenue à trouver un accord, signalent ce 18 novembre le Sénat et l'Assemblée nationale sur leur site Internet. La CMP s'est réunie directement après le vote du texte en première lecture par le Sénat le 17 novembre (lire ci-contre). La majorité sénatoriale…