Parlement

Le Gouvernement n'envisage aucune révision de la taxe foncière pour les hôpitaux membres de GCS

À l'occasion des questions orales sans débat à l'Assemblée ce 14 juin, la députée Véronique Louwagie (Les Républicains, Orne) a interpellé le Gouvernement sur la problématique de la taxe foncière à laquelle sont assujetties les propriétés bâties des établissements publics de santé (EPS) membres d'un groupement de coopération sanitaire (GCS). En effet, a développé l'élue, lorsqu'un GCS de droit public ou privé est propriétaire d'un bâtiment, il est redevable de cette taxe, selon les règles fiscales…

Bref sanitaire

Déontologue - Agences sanitaires / Fibromyalgie - Commission d'enquête / AP-HP - Congrès cadres / CHU Dijon - Journal TV

[Éthique] Les modalités de désignation du déontologue en agence sanitaire sont publiées

L'article 179 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit qu'un déontologue veille au respect des obligations de déclaration des liens d'intérêts et de prévention des conflits d'intérêts dans les agences et organismes sanitaires. Sont concernés : le Comité économique des produits de santé (CEPS), l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), l'Établissement français du sang…

Élections 2017

Le dégel du point d'indice n'a pas permis à François Hollande d'agréger des voix hospitalières

Que ce soit mi-mars l'annonce d'un dégel du point d'indice puis, mi-mai, la parution des textes déclinant dans la fonction publique hospitalière (FPH) le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), ces mesures n'ont pas eu d'effet positif sur les dispositions politiques des hospitaliers vis-à-vis du chef de l'État. L'évaluation portée sur son action continue au contraire de se dégrader, constate le Centre de recherches politiques de Sciences Po Paris (Cevipof…

Les intentions de vote au premier tour de l'élection présidentielle de 2017 dans la FPH

SSR

La FHP-SSR souligne les opportunités offertes par la loi de modernisation du système de santé

Concentrés sur la réforme de la tarification, les établissements SSR privés ont un second chantier qui s'ouvre devant eux : l'application de la loi de modernisation du système de santé. Une loi qui offre des possibilités à ces établissements pour saisir leur rôle, y compris dans les GHT, et prendre leur place dans les parcours de soins.

Un décret renforce l'expertise médicale des comités de reconnaissance des maladies professionnelles

Un décret paru dans l'édition du Journal officiel (JO) du 9 juin vise à améliorer la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Pris en application de l'article 27 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, ce décret renforce l'expertise médicale des comités "en leur adjoignant en tant que de besoin la compétence d'un professeur des universit…

Les députés enrichissent la définition des lanceurs d'alerte et leur protection

Le projet de loi sur la transparence, porté par Michel Sapin, proposait de créer un statut de lanceur d'alerte pour le seul secteur financier. Après un passage en commissions et un premier examen des députés, le texte s'est enrichi pour donner une définition des lanceurs d'alerte et de leur protection. Le secret médical reste préservé.

Bref sanitaire

SOS hépatites - Arrêtés / T2A - Zones de montagne / CH du Val-de-Saône - GHT Centre / Maincare - AP-HP

[Économie] SOS hépatites réclame les textes annoncés pour un accès universel au traitement

Pascal Mélin, président de la fédération SOS hépatites tente de faire pression ce 8 juin dans une lettre ouverte à la ministre des Affaires sociales et de la Santé pour qu'elle tienne ses engagements pris le 25 mai dernier lors de la journée nationale de lutte contre les hépatites virales. Marisol Touraine a annoncé la fin du rationnement et l'accès universel au traitement pour toutes les personnes atteintes…

En bref

Fonction publique - Ma rému / Pouvoir d'achat - Garantie individuelle / Inondations - Hauts-de-France

[Ressources humaines] Le ministère de la Fonction publique informe sur les évolutions de rémunération

Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne ce 9 juin une rubrique intitulée "Ma rému". Dans un communiqué, il explique que ces pages présentent "de façon personnalisée les effets des mesures prises par le Gouvernement pour améliorer les carrières et les rémunérations de tous les fonctionnaires". Y figurent notamment les nouvelles grilles de salaires et un calculateur pour connaître l'effet…

Les sénateurs en commission veulent engager une "opération vérité" sur la branche vieillesse

Après une série d'auditions, deux sénateurs ont présenté ce 8 juin le résultat de leur travail. Le rapport d'information présenté devant la commission des affaires sociales — premier rapport public sur la question — entend "relégitimiser un instrument socialement juste, équitable et universel" en le recentrant sur sa mission originelle.

Le déficit du FSV est apparu dès 2001 à la suite d'un réajustement des mécanismes de financement.

La proposition de loi Door amendant la loi de Santé est retoquée en commission à l'Assemblée

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale s'est opposée aux dispositifs prévus par la proposition de loi défendue par le député Jean-Pierre Door (Les Républicains). Le texte, visant notamment à opérer un rééquilibrage entre public et privé par rapport à la loi de Santé, sera néanmoins examiné en séance publique le 16 juin.