Alors que les bruits couraient d'une présentation en Conseil des ministres ce mercredi 23 avril, le projet de loi Autonomie n'a finalement pas figuré à l'ordre du jour du Gouvernement. Dans la longue liste des dossiers amenés à remplir le calendrier…
Comme l'avait annoncé le Premier ministre Manuel Valls le 16 avril dernier, le ministre des Finances et des Comptes publics a présenté ce 23 avril en Conseil des ministres le Programme de stabilité (lire ci-contre), censé ramener le déficit de la…
Présenté ce 23 avril en Conseil des ministres par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le projet de loi portant sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public ouvre finalement…
Pour surmonter les difficultés actuelles du système de santé, explique Bernadette Devictor dans son rapport sur le Service public territorial de santé (SPTS) et le Service public hospitalier (SPH) remis ce 22 avril à la ministre des Affaires…
Dans l'optique des prochaines élections au Parlement européen, le 25 mai prochain, la Mutualité française diffuse un " kit mémorandum " à l'attention des candidats pour faire connaître ses positions et propositions en matière de santé, de protection…
Rappelant que ce projet de loi " est porteur d’une reconnaissance attendue par de nombreux acteurs [et] comporte de réels outils de développement [...] à même de permettre à cette économie de connaître un essor supplémentaire ", la commission des…
Présidence de la République, MinistèresUn jour et demi après la nomination de Manuel Valls comme Premier ministre, le secrétaire général de l'Élysée, Pierre-René Lemas, a annoncé le 2 avril la liste des seize ministres composant le nouveau…
C'est par un bref communiqué transmis à l'Agence France presse (AFP) que le conseiller politique du président de la République a présenté ce 18 avril sa démission à François Hollande, qui l'a acceptée. Accusé par le journal en ligne Mediapart…
Présenté le 16 avril en Conseil des ministres, les décrets d'attributions des ministres du Gouvernement de Manuel Valls sont parus ce 18 avril au Journal officiel . Il est ainsi acté que la préparation de la Loi de financement de la Sécurité sociale…
Lors de sa déclaration le 16 avril dernier, le Premier ministre est revenu sur l'effort de 10 Md qui sera demandé à l'assurance maladie (lire ci-contre). Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne, estime dans un communiqué que, dans le cadre du…
